Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
345 000,00 $
28 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1203
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
148 000,00 $
28 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1367
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
7 000,00 $
28 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à The Governors of Athabasca University
FMBP-2023-GA-1-The Governors of Athabasca University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
28 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Ontario College of Art & Design University
FMBP-2023-GA-1-Ontario College of Art & Design University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
9 788,00 $
28 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à York University
FMBP-2023-GA-1-York University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
14 000,00 $
28 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Subvention à Office of Global Engagement, The University of British Columbia
FMBP-2023-GA-1-Office of Global Engagement, The University of British Columbia
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
22 601,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cercle des Éducateurs Solidaires des Quartiers Réunis (CESOQUAR)
CFLI-2024-YUNDE-CA-0011
Accès à un droit fondamental et universel des garçons et filles à travers l’appui à l’établissement et à la reconstitution des actes de naissance des populations hôtes et personnes déplacées du département du Diamaré dans la région de l’Extrême-Nord.
18 566,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association des Jeunes solidaires de Garoua (AJSGA)
CFLI-2024-YUNDE-CH-0010
Améliorer la prévention des discours de haine, la discrimination et la stigmatisation auprès des personnes LGBTIQ dans la partie septentrion du Cameroun.