Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Smart Mining en Allemagne et réunion en Suède
938395
En Allemagne, participer à la Smart Mining Conference où nous présenterons notre produit et notre technologie avancée.
En Suède, assister à une réunion dans le cadre du programme d'innovation stratégique pour l'industrie minière et métallurgique suédoise.
17 025,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Alliances de Trans-Plan avec des villes intelligentes en Europe
938398
Trans-Plan joue un rôle visible dans la création d'alliances dans les secteurs des villes intelligentes et de la mobilité en Europe, à savoir SmartCities World Expo 2019, à Barcelone, Move 2020, à Londres et en Asie, dans la Trade Centre Toronto Mission, à Singapour.
24 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Lancement de poussettes-vélos
938432
Mettre notre nouveau produit breveté à la disposition de l'industrie européenne de la bicyclette et de la population européenne en général
25 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Happy Yak aux É.-U.
938465
Le Winter Retail Trade Show à Denver (CO) avec notre propre stand d'exposition. Localiser, négocier avec les détaillants et fournir un soutien à nos nouveaux partenaires et agents commerciaux. Adapter nos étiquettes et nos outils de marketing pour satisfaire aux réglementations alimentaires.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Système d'intégration et de soutien de l'Internet des objets (IDO)
938521
Développer un système de réussite et de soutien à la clientèle qui permet à l'entreprise d'être plus souple pour soutenir et faire évoluer les déploiements de l'Internet des objets.
450 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de captage du CO2 dans un four à ciment
938561
Ce projet permettra de démontrer et d'évaluer le système de captage du CO2 de l'entreprise à l'aide d'un courant d'essai provenant d'une cimenterie.
5 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Découverte du développement de NANAWorks
938596
NANAWorks est en train de mettre en place une plateforme en ligne à composantes multiples afin d'éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes et les adultes autistes qui sont actuellement impliqués dans le modèle de coaching en face à face pour la réussite professionnelle. Le modèle en face à face repose sur des rencontres fréquentes en personne, ce qui nécessite l'accès au transport et le confort avec une activité sociale soutenue qui sont deux enjeux énormes dans la communauté des autistes. NANAWorks est également en train d'élaborer un programme de coaching en emploi propre à l'autisme afin de former les mentors actuels sur la façon de travailler avec la communauté des autistes.
200 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de chaînes d'inclinomètres pour la validation de concept
938665
Développement d'un réseau de capteurs pour surveiller les mouvements géologiques à proximité des pipelines.
355 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM - ExtRa-hiPer : Extrusion et impression 3D robotisée avec solution logicielle pour un haut débit avec des matériaux haute performance et des renforts continus à grande échelle
938668
Allemagne ZIM - ExtRa-hiPer, dirigé par Dyze Design Inc. (Canada) avec des partenaires allemands de SWMS et de TUM : L'objectif du projet est de permettre la production additive de plastiques haute performance à haut débit pour des pièces à grande échelle.
3 000 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Surveillance de la performance de la prochaine génération Skylight : 5G et Entreprise
938723
Les environnements que l'entreprise surveille pour la performance deviennent de plus en plus dynamiques. Les réseaux de virtualisation des fonctions réseau native infonuagique et 5G exigent que les capteurs logiciels soient déployés, modifiés et non déployés de façon dynamique et continue afin de pouvoir surveiller les services réseau et d'application. Pour s'adapter à cet environnement, l'entreprise doit désagréger ses solutions logicielles en une plate-forme basée sur les microservices et développer de nouveaux types de microservices capables de surveiller efficacement les performances dans ces types d'environnements dynamiques.