Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Participation des gardiens du savoir à une réunion communautaire inuvialuit

Durée : du 4 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rémunérer les aînés/gardiens du savoir inuvialuit pour leur temps et leur expertise afin d'assister à la réunion communautaire où le MDN/consultant présentera les résultats d'un nettoyage environnemental effectué sur un ancien site en 2022.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de réconciliation avec les peuples autochtones
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

26 488,00 $

4 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-GLF-004

Numéro de l’entente :

500004169

Durée : du 4 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

137 307,80 $

4 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : YARMOUTH , Nouvelle-Écosse, CA B5A 1E9

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Kemptville, Nouvelle-Écosse, CA B5A 5R3

284 802,38 $

4 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-102.1 MNO

Numéro de l’entente :

9100012652

Durée : du 4 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

220 000,00 $

4 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024 ISCF-102.1 MN-S

Numéro de l’entente :

9100012653

Durée : du 4 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de la Saskatchewan d’embaucher une ressource interne et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 0A7

286 000,00 $

4 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-102.1 MTI

Numéro de l’entente :

9100012654

Durée : du 4 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom de plusieurs Premières Nations du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2023-ISCF-113.1 CELA

Numéro de l’entente :

9100012716

Durée : du 4 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2023-ISCF-113.1 SES

Numéro de l’entente :

9100012717

Durée : du 4 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de la Saskatchewan Environmental Society au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 3N9

2 000 000,00 $

4 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libye - Réponse aux inondations - OIM - 2023

Numéro de l’entente :

7453525 P013534001

Durée : du 4 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Septembre 2023 - Le 10 septembre, la tempête Daniel a frappé le nord-est de la Libye avec de fortes pluies et des inondations soudaines, affectant plusieurs villes, dont Al Marj, Benghazi et Derna. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) indique que 884 000 personnes ont besoin d'une aide humanitaire. Plusieurs facteurs influencent et exacerbent la gravité des besoins humanitaires, notamment les conditions préexistantes, la détérioration des situations socio-économiques et les contraintes logistiques et d'accès à certaines zones. Avant la tempête, 300 000 personnes en Libye ont été évaluées comme ayant besoin d'une assistance humanitaire, selon l'aperçu humanitaire 2023.

Avec le soutien d'AMC, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) aide à fournir une assistance humanitaire, multisectorielle et vitale en réponse aux inondations en Libye. Les activités de ce projet comprennent : 1) le déploiement d'équipes médicales et de cliniques mobiles pour fournir des services de santé d'urgence; 2) l'achat et la distribution de fournitures médicales, de médicaments et d'équipements; 3) la distribution d'articles non alimentaires essentiels et de kits d'abris; 4) la mise en place d'abris collectifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1202