Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600071877
600071877
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et poursuivre la croissance de cette entreprise de Montréal-Nord spécialisée dans les dispositifs de protection des conversations vocales contre les écoutes clandestines.
50 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072179
600072179
Développement et promotion des atouts et des régions : le projet vise à réaliser des études pour identifier des nouvelles opportunités économiques et financières pour les grand festivals montréalais.
500 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072051
600072051
Acquisition d'équipements: le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés pour doubler la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en fonte sur mesure pour le secteur minier.
600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072083
600072083
Acquisition d'équipements et construction d'une nouvelle usine : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la finition de portes et moulures.
255 353,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des flux de matière première en élevage animal.
AIP-PAI - 1441
Ce projet vise à démontrer la technologie de jauge pour silo de moulée développée par Les Solutions Axceta. À l'échelle des fermes desservies par une meunerie, cette démonstration démontre que le monitoring en temps réel du niveau d'inventaire des clients conduit à des gains économiques, zootechniques et environnementaux dans la chaine de production animale. L'objectif est de démontrer l'efficacité et les avantages de la solution pour les acteurs de l'élevage et de la meunerie.
23 685,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation à LambEx 2024 et visites stratégiques de l’industrie
AMP-PAM - 1807
Ce projet vise à accroître la présence mondiale et la compétitivité des produits du mouton canadiens en participant à une importante foire commerciale internationale (LambEx 2024) afin d’établir et de renforcer les partenariats avec les chefs de file de l’industrie de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et d’obtenir des renseignements sur les pratiques exemplaires et les innovations dans le domaine de la production ovine.
23 685,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation à LambEx 2024 et visites stratégiques de l’industrie
AMP-PAM - 1807
Ce projet vise à accroître la présence mondiale et la compétitivité des produits du mouton canadiens en participant à une importante foire commerciale internationale (LambEx 2024) afin d’établir et de renforcer les partenariats avec les chefs de file de l’industrie de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, et d’obtenir des renseignements sur les pratiques exemplaires et les innovations dans le domaine de la production ovine.
336 476,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mon domicile... MA PRIORITÉ
18773812
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
71 910,00 $
3 juin 2024
gouvernement
515234
515234
Élaboration d'un plan stratégique communautaire quinquennal
36 530,00 $
3 juin 2024
gouvernement
515268
515268
Jeune stagiaire pour un projet numérique lié au tourisme.