Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Capturer et communiquer la proposition de valeur de Digital Ubiquity Capital
953708
Le projet permettra à Digital Ubiquity de saisir et de communiquer sa proposition de valeur en termes simples. Digital Ubiquity est une entreprise spécialisée dans la création de modèles d'investissement qui reflètent les besoins d'une communauté d'investisseurs de travailler ensemble à la création d'un ensemble commun de fonds nécessaires à la réalisation de projets de connectivité ambitieux.
47 950,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Visualisation de la modélisation ILAPS EW
953709
Ce projet permettra d'améliorer la capacité de visualisation du modèle ILAPS (Integrated Land Active Protection System - système intégré de protection active des terres) de l'entreprise.
77 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mettre en place une ingénierie logicielle pour créer des applications de données satellitaires en aval
953711
L'entreprise concevra un procédé et des outils logiciels d'automatisation pour créer rapidement des « applications spatiales » en aval, configurables par le client.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Progrès des outils innovants conçus pour la caractérisation des voies de marée à haute énergie
953718
Ce projet fera progresser les outils innovants conçus pour l'évaluation des sites d'énergie des marées vers la commercialisation, en mettant notamment l'accent sur la transférabilité à des applications plus larges dans l'exploration, la cartographie et la surveillance des océans.
30 000,00 $
9 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'exportation KRWN Haircare aux États-Unis
953721
KRWN est une entreprise spécialisée dans les produits de toilettage pour hommes. Elle vise une croissance hors Québec en Colombie.
45 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Exportation USA et Europe
953724
Lancer l'entrée de toutes les lignes de produits TowSoft sur le marché des USA, et des marchés Européens non-pénétrés. Mettre en place le marketing nécessaires à la commercialisation et la distribution de TowSoft sur les territoires.
172 788,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953740
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
29 989,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage de technicien en électricité 2020
953741
L'entreprise mettra au point un système de distribution d'énergie et d'automatisation pour un ferry hybride.
30 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stagiaire et systèmes de culture de la luzerne sans sol
953746
Annelida embauchera un stagiaire pour aider à créer une nouvelle ferme de luzerne sans sol et à améliorer la productivité des installations de production d'engrais.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Développeur Web
953751
Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine du développement et de la gestion de sites Web frontaux afin d'améliorer la plate-forme Web de l'entreprise.