Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 150 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence – Inondations – Libye – UNICEF – 2023
7453598 P013535001
Septembre 2023 - Le 10 septembre, la tempête Daniel a frappé le nord-est de la Libye avec de fortes pluies et des inondations soudaines, affectant plusieurs villes, dont Al Marj, Benghazi et Derna. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) indique que 884 000 personnes ont besoin d'une aide humanitaire. Plusieurs facteurs influencent et exacerbent la gravité des besoins humanitaires, notamment les conditions préexistantes, la détérioration des situations socio-économiques et les contraintes logistiques et d'accès à certaines zones. Avant la tempête, 300 000 personnes en Libye ont été évaluées comme ayant besoin d'une assistance humanitaire, selon l'aperçu humanitaire 2023.
Avec le soutien d'AMC, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) aide à fournir une assistance vitale aux personnes touchées par les inondations en Libye. Les activités du projet comprennent (1) l'achat et la distribution de fournitures pour l'eau, l'assainissement et l'hygiène (WASH) ; (2) la fourniture de services d'assainissement d'urgence et de transport d'eau par camion ; (3) la fourniture de services de santé mentale et psychosociaux (MHPSS) ; et (4) la distribution de kits de dignité et la fourniture de services de protection d'urgence.
4 772,66 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Chicana Trading Company Ltd. – 2023-24
7453839 P013572001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 053,83 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Innovative Automation Inc. – 2023-24
7453842 P013575001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 921,41 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – OES INC. – 2023-24
7453848 P013574001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 297,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Optel Vision Inc. – 2023-24
7453853 P013577001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 840,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Laval Tool & Mould Ltd. – 2023-24
7453855 P013576001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 953,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Sienci Labs Inc. – 2023-24
7453858 P013581001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 411,58 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Zerokey Inc. – 2023-24
7454014 P013601001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
351 685,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Seniors Connector
18778589
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
465 841,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meals for Seniors
18780130
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.