Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
226 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Cellule robotisée compacte pour placement de bandes de renforts
953792
Développement d’une cellule compacte complètement automatisée intégrant un outils de placement de bandes de fibre de verre ou de carbone pouvant réaliser de la déposition en 3 dimensions sur un moule pour l’infusion ou l’injection de résine thermodurcissable.
24 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Création de la marque et du produit
953803
Le projet consiste à élaborer une présentation claire et concise de la marque et du produit afin d'atteindre une plus grande portée et pénétration du marché.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse et gestion de la relation client
953813
Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.
273 600,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Améliorations d’une solution de communication sécurisée à l’architecture distribuée pair-à-pair
953823
Jami est une nouvelle application de communication, à l’architecture distribuée et à code ouvert, ne nécessitant pas de serveur centralisé et permettant aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques ou vidéo, de réaliser des vidéos-conférences ainsi que de partager des fichiers de façon pair à pair, illimitée et sécurisée.
Ce projet développe des améliorations des fonctionnalités de messagerie de groupes et de gestion des communautés d’utilisateurs de Jami.
181 499,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un capteur de phosphate
953825
Ce projet permettra de mettre au point un capteur microfluidique de phosphate ortho de laboratoire sur puce (LOC) et de l'intégrer à diverses plateformes de déploiement et d'utilisation en laboratoire/usine. Le capteur sera largement utilisé dans l'aquaculture, la surveillance des eaux potables et usées et d'autres marchés.
116 225,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des plates-formes numériques/virtuelles et flux de paiement
953831
On attend de ClubRunner qu'il innove et s'adapte aux expériences des utilisateurs de la prochaine génération. Notre projet est axé sur le développement des fonctionnalités existantes afin de combler les lacunes, lesquelles étaient auparavant prises en charge par un hybride d'activités numériques et hors ligne maintenant essentielles pour le fonctionnement quotidien, ainsi que de créer l'intégration transparente avec les outils numériques spécialisés qui sont adoptés pour remplacer les événements en personne et les collectes de fonds.
165 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme autonome de deuxième génération pour le nettoyage industriel
953861
Faire progresser les activités de recherche et développement de la plate-forme autonome de nettoyage d'A&K Robotics afin d'accélérer la commercialisation.
24 750,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes à l'exportation canadiennes actuelles et futures pendant la pandémie de la Covid-19 - projet de Canadian Sports Nutrition
953869
Nous allons développer 5 nouveaux marchés internationaux (Chine-Est, Corée du Sud, Singapour, Vietnam et Émirats arabes unis) avec notre projet, tous en ligne, afin d'augmenter nos ventes à l'exportation, maintenant et dans le futur.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur de procédés de la chaîne d'approvisionnement
953923
Le projet permettra l'application d'approches d'ingénierie des procédés - typiques dans d'autres industries, mais non communes à la construction - pour intégrer et optimiser la conception, l'ingénierie, les matériaux, les fournisseurs, la fabrication et les exigences de construction des logements résidentiels urbains sur terrain intercalaire.
38 250,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Recrutement d'étudiants étrangers
954002
GrantMe agit en tant qu'agent pour le compte des établissements d'enseignement supérieur au Canada afin d'attirer et de recruter des étudiants étrangers pour étudier au Canada.