Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet NextGenADC du PCII en Corée
939055
Le projet NextGenADC du PCII en Corée intégrera l'expertise en ingénierie des protéines et la technologie améliorée de libération d'anticorps d'iProgen Biotech Inc. (Canada) avec la charge utile de liaison unique et les technologies de conjugaison propres à AbTis Co., Ltd.
238 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Humidificateurs à piles à combustible robustes et économiques pour applications motrices
939295
Dans le cadre de ce projet, CORE développera et validera la prochaine génération d'échangeurs de chaleur et de masse intégrant la membrane d'humidification à haute température de CORE. Le résultat du projet sera un humidificateur compact, prêt à la commercialisation, à haut rendement et à longue durée de vie pour les applications de piles à combustible à hydrogène. Cet humidificateur sera conçu pour une fabrication à faible coût et à grand volume et validé pour les exigences en matière de robustesse des systèmes de piles à combustible à hydrogène.
51 123,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet de mise en pile et banderolage automatisé de boîtes pharmaceutiques
939316
Développer un module de comptage-séparation, empilage et banderolage adapté aux petites boîtes pharmaceutiques
22 540,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel
939328
Développement d’une méthode de production de souches microbiennes
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Mise au point d'une plate-forme de réalité virtuelle pour une cartographie interactive améliorée - MAPIX
939359
Le projet consiste à mettre au point une technologie permettant aux utilisateurs d'être immergés dans la réalité virtuelle et l'intelligence artificielle dans des secteurs qui ne sont actuellement pas accessibles par la cartographie interactive (à l'intérieur des bâtiments et des points de repère).
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développer un prototype de système automatisé pouvant configurer les accès, collecter, structurer et analyser les données de plateformes internet illicites.
939405
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser automatiquement les données de sources ouvertes sur internet et le darknet afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.
69 932,10 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 932,10 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 932,10 $
1 nov. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
112 000,00 $
1 nov. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens