Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 025 000,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Entente pour un projet d'infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164829
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
100 000,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Entente pour le projet d'Infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164828
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
206 413,29 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'Infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164827
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
551 200,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164830
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
32 299,31 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO11
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime
219 877,92 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime
MEMO11
Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime Obtenir de la formation et du développement des compétences Participation à des activités liées à la formation
594 691,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Matinueun
GV230280
Grâce à ce projet de 30 mois, Puakuteu, comité de femmes de Mashteuiatsh élaborera et mettra en place un système de proches aidantes afin de renforcer le secteur de la VFS. Il traitera l’accès à des ressources adéquates et adaptées en matière de violence au sein de la communauté, le besoin d’outiller les femmes vivant en contexte de violence, le besoin de restructuration de l’identité des femmes Pekuakamiulnuatsh et d’inclure la dimension culturelle dans la mise en place de solutions holistiques par, pour et avec les femmes autochtones.
Pour ce faire, le projet comprendra le développement d’un plan de communication afin de rejoindre et recruter la population cible de femmes qui pourraient agir à titre de proche aidante, l’élaboration du système de proches aidantes et la sensibilisation de la communauté de Mashteuiatsh à la violence fondée sur le sexe.
Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Puakuteu, comité de femmes de Mashteuiatsh fera des visites dans différentes communautés autochtones pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
750 000,00 $
3 oct. 2023
225240
225240
Acheter système robotique pour produire couvercles plastiques recyclable-étiquetage moule
4 883 812,00 $
3 oct. 2023
222529
222529
Rebâtir le quai endommagé par l’ouragan Fiona
65 080,00 $
3 oct. 2023
225243
225243
Promouvoir inclusivité et multiculturalisme grâce à séances d'apprentissage intergénérat.