Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173528 records

300 000,00 $

3 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de codéveloppement pour les Métis de la rivière Rouge

Numéro de l’entente :

13252748

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet appuiera la Fédération des Métis du Manitoba dans le cadre de la vague 3 de la Stratégie de justice autochtone afin d'entreprendre des activités clés dans le cadre du processus d'élaboration conjointe avec le Canada.
Le projet, par le biais d'un processus en plusieurs étapes, mettra l'accent sur l'établissement des priorités des domaines d'action et de mise en œuvre fondés sur les distinctions des Métis de la rivière Rouge, tels qu'ils sont définis dans l'ébauche de consultation sur les éléments clés de la SJA du Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : St. Laurent , Manitoba, CA R0C2S0
Entente :

Stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13245505

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Créer une table partagée avec le Conseil national des Métis, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et divers ministères du gouvernement canadien où se posent des problèmes communs à toutes les organisations autochtones nationales. Des réunions bilatérales ou trilatérales avec le Ralliement national des Métis, les membres dirigeants et le Canada garantissent que les approches spécifiques aux Métis dans certains domaines de préoccupation sont abordées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0M6
Entente :

Capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles

Numéro de l’entente :

13123751

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet consiste d’étudier la capacité du système de justice canadien et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues et de rédiger un rapport qui présentera cette étude et les conclusions qui en suivront.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

29 880,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement des marchés et des entreprises

Numéro de l’entente :

1016710

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a mis au point une technologie exclusive de douche circulaire qui permet d’économiser jusqu’à 80 % d’eau et 80 % d’énergie tout en offrant un débit important de 3 GPM grâce à la recirculation au point d’utilisation et au nettoyage en temps réel. L’entreprise cherche à élargir ses activités commerciales afin de déployer davantage de systèmes actifs sur le marché. L’objectif de ce candidat au programme d’emploi des jeunes est d’aider l’entreprise à accroître sa notoriété, son soutien technique et son chiffre d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 1H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Production de Cryptosporidium parvum atténué à l’aide de la technique CRISPR-CAS aux fins d’intervention parasitologique

Numéro de l’entente :

1015290

Durée : du 3 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2R9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimisation du prélèvement sanguin et de l’interprétation de la santé chez différentes espèces de poissons

Numéro de l’entente :

1018045

Durée : du 3 juin 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le projet vise à établir l’approche de WellFish Tech pour évaluer l’état de santé des poissons en aquaculture et dans les populations de poissons sauvages, en Amérique du Nord. L’un des principaux objectifs du projet est d’étudier les effets de la méthode d’échantillonnage et d’expédition sur les tests et les données obtenues. En outre, la personne contribuera à l’évaluation de nouvelles espèces qui sont d’importantes espèces écologiques et d’élevage à travers le Canada. En outre, les connaissances de cette personne en matière de nutrition des poissons aideront considérablement WellFish Tech à explorer les relations complexes entre l’état de santé et la nutrition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8W5

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Deco - Logiciel de gestion automatisée des réclamations

Numéro de l’entente :

1018054

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Deco est un système ERP logiciel-service qui fournit des solutions de gestion complètes pour les réclamations d’assurance. Conçu pour les compagnies d’assurance, les experts, les courtiers et les clients autoassurés, il rationalise les processus depuis les sinistres automobiles de base jusqu’aux cas complexes de spécialités et d’entreprises. Deco simplifie les flux de travail, améliore les analyses et les rapports, facilite l’apprentissage prédictif et optimise l’agrégation et le filtrage des données. Nous constatons déjà des améliorations majeures dans le traitement des sinistres dans ses versions actuelles et nous espérons voir des améliorations encore plus importantes à l’avenir en réduisant les temps de cycle, en identifiant les tendances de la fraude, en donnant aux utilisateurs des informations précises et en leur permettant de prendre des décisions commerciales plus informées et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4K5

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de jeunes femmes dans le cadre du PEJ pour des évaluations technologiques liées à des initiatives de développement durable.

Numéro de l’entente :

1018127

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Exergy est une entreprise d’ingénierie de l’innovation axée sur le développement et l’avancement des technologies propres à travers les niveaux de préparation technologique. En utilisant les principes scientifiques fondamentaux, nous sommes en mesure d’offrir les services suivants : effectuer la diligence raisonnable technique, l’évaluation et la validation de nouvelles technologies propres, concevoir et construire des pilotes technologiques et des unités de démonstration, effectuer des évaluations technico-économiques des options technologiques concurrentes, et développer une stratégie de décarbonisation pour les installations industrielles. La personne choisie sera directement impliquée dans la réalisation de ces projets, en mettant l’accent sur la recherche technologique, la collecte de données sur les coûts et les performances, l’élaboration de modèles financiers et la réalisation de prestations de conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels récemment diplômé — Test unitaire PHP

Numéro de l’entente :

1018234

Durée : du 3 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

PEJ — Développeur récemment diplômé pour tester le cadre de la base de code PHP de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6

265 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de cylindres de précision en acier inoxydable

Numéro de l’entente :

1018499

Durée : du 3 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Conception et développement d’un processus de fabrication et d’une cellule de travail pour la production de cylindres de confinement de catalyseurs de précision en acier inoxydable à trous multiples, à l’aide d’un nouveau système d’indexation et de formation de trous et d’autres caractéristiques sur cette famille de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2G5