Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

740 000,00 $

8 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de bancs d'essais de simulateurs en temps réel avec une meilleure expérience utilisateur pour les systèmes de distribution d'électricité

Numéro de l’entente :

954126

Durée : du 8 juin 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Mettre au point et améliorer des technologies de simulateurs afin d'exploiter toutes les fonctionnalités ainsi que les capacités de modélisation des experts. Il en résultera une gamme améliorée de bancs d'essais virtuels et analogiques spécialisés pour les applications de systèmes d'alimentation, en particulier dans les systèmes de distribution et les applications de sources d'énergie renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

26 764,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude pour la valorisation des résidus de drêches de microbrasserie en gâteries pour animaux de compagnie (chats et chiens).

Numéro de l’entente :

954127

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les drêches représentent 85% des coproduits issus de la fabrication de nos bières. Nous nous débarrassons actuellement de nos drêches en les envoyant à des agriculteurs, mais certains sont limités concernant à la quantité qu'ils peuvent utiliser et cette voie ne créée aucune valeur ajoutée. Nous désirons donc développer une solution de valorisation efficace et rentable pour nos drêches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

20 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Technicien de recherche

Numéro de l’entente :

954198

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet pour jeune permettra d'offrir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de technicien de recherche dans une entreprise de biotechnologie pour la santé du bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

277 706,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Populus Plus soutient la collecte, l'organisation et l'accès aux données de recherche translationnelle en laboratoire, afin d'améliorer la collaboration entre les chercheurs cliniques

Numéro de l’entente :

954246

Durée : du 13 juil. 2020 au 3 sept. 2021
Description :

Le projet est axé sur l'avancement du produit Populus Plus, qui vise à exploiter les possibilités croissantes de la recherche translationnelle en laboratoire. Grâce à l'établissement initial d'une relation commerciale de collaboration avec le Dr Kevin Garey, président de la faculté de pharmacie de l'Université de Houston (UoH), il a été établi que le produit Populus Plus, axé sur les capacités de gestion des maladies et de santé de la population, peut permettre aux chercheurs cliniques de recueillir, d'organiser et d'accéder à des données pertinentes qui conduiront à une collaboration efficace et cruciale permettant d'améliorer les résultats liés aux maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1H5

50 000,00 $

18 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de filets de chargement

Numéro de l’entente :

954293

Durée : du 18 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le but de ce projet est de concevoir, tester, certifier et fabriquer des filets de chargement au plancher et de barrière pour les avions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 2B8

50 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution de détection de niveau liquide (IoT) des produits désinfectants

Numéro de l’entente :

954310

Durée : du 15 juil. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

Conception d’une solution de détection automatisée (objet connecté) des niveaux de liquides (produits nettoyants / désinfectants COVD19)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 8J7

528 000,00 $

16 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de Kommander en infonuagique

Numéro de l’entente :

954315

Durée : du 16 juin 2020 au 31 mai 2022
Description :

Le présent projet vise à permettre de configurer l’ensemble des fonctionnalités du véhicule (ordinateur et contrôleurs) et d’unifier l’ensemble des propriétés du système à travers un serveur infonuagique pour parvenir à offrir des modules sous forme d’abonnement. Chaque module du système sera aussi en mesure de propager des informations importantes de diagnostic et de télémétrie vers le serveur central.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1W1

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un système de capteurs pour la collecte de données sur le soudage

Numéro de l’entente :

954321

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point et valider un système de contrôle de la qualité en temps réel pour le soudage à l'arc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 2H7

36 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Synthèse des adjuvants pour la COVID-19 et les vaccins associés

Numéro de l’entente :

954328

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet proposé portera sur la resynthèse d'au moins une substance active dont la firme est propriétaire et dont il a été démontré qu'elle possède des propriétés d'adjuvant pour les vaccins. Une quantité suffisante de ces composés actifs, nécessaire pour tester l'efficacité contre l'antigène COVID-19, sera synthétisée dans le cadre du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

20 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau diplômé en comptabilité

Numéro de l’entente :

954347

Durée : du 17 août 2020 au 25 mars 2021
Description :

Grâce à sa formation en comptabilité et à son expérience professionnelle, le candidat devra relever un défi qui fera le lien entre les équipes de comptabilité, de vente et d'ingénierie afin d'offrir une expérience client sans faille, depuis le lancement du projet et le bon de commande jusqu'à la fin du cycle de facturation. Le candidat apprendra le processus de traitement des comptes débiteurs et contribuera à maintenir et à améliorer le suivi, la facturation et les paiements en temps voulu des achats des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Y9