Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Campagne de ventes - Italie
954350
Se concentrer sur la croissance des ventes en Italie favorise la crédibilité mondiale. Ayant déplacé une partie de la production en Italie pour capitaliser sur l'expertise et la mention " Fabriqué en Italie », nous sommes en mesure de pénétrer le marché italien contractuel.
70 639,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
EXIGENCES DU TRANSPORT CANADIEN POUR L’ARCHITECTURE DE RÉFÉRENCE CANADIENNE DES STI
954370
L’initiative des océans numériques, qui assure l’interopérabilité entre les systèmes de transport maritime et terrestre, est une grande priorité pour l’industrie maritime canadienne. Cela peut être réalisé en étendant l’architecture de référence des systèmes de transport intelligents (STI), qui est terrestre, afin d’inclure le secteur maritime. Le transport est un processus multimodal et son efficacité globale peut être améliorée par une meilleure logistique de la chaîne d’approvisionnement, en recourant à l’automatisation pour améliorer l’accès aux informations sur le transport. Dans le secteur routier, l’architecture de référence canadienne des systèmes de transport intelligents (AR-STI) fournit un cadre pour développer des solutions logicielles interopérables dans tout le pays. Toutefois, afin de soutenir la transformation numérique de la logistique de la chaîne d’approvisionnement pour le transport maritime intelligent, le domaine maritime doit être mieux représenté dans AR-STI canadienne et une extension maritime est donc nécessaire. Ce projet vise à établir un énoncé des besoins pour concrétiser cette extension et à soutenir davantage l’interopérabilité des STI maritimes.
18 750,00 $
19 juin 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation numérique et pénétration du marché americain
954377
Le projet vise à promouvoir notre entreprise, image de marque et notre plateforme SAAS à une clientèle de firmes de services conseil en TI du marché americain.
30 000,00 $
2 août 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune à Kinimek Design Works
954392
Renforcer les nouvelles compétences techniques de l'entreprise pour explorer davantage les possibilités d'exploitation minière.
160 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel
954395
Identification, choix et conservation de souches microbiennes à fort potentiel de biodégradation des huiles synthétiques en fonction des tests de performance en laboratoires.
100 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Démonstration du décapage chimique d'anodes en mailles et de la récupération des métaux à partir des résidus de bain de sels fondus
954399
Dans le cadre de ce projet, Eastern Composites prévoit de tester un concept de décapage de revêtements catalytiques à partir d'anodes en mailles utilisées dans le monde entier pour l'électro-obtention de nickel, et de les préparer pour le rechargement en utilisant une combinaison unique de traitements personnalisés par bain de sels fondus (BSF) pendant le procédé de décapage.
0,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation, communication, IA et interactions (actions logistiques).
954406
Automatisation et optimisation du processus de communication interne et du flot logistique à travers l'utilisation dune intelligence artificielle.
41 250,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de la Suite donna&co sur le marché européen
954453
Commercialisation et distribution de donna&co, plateforme SaaS destinée aux moyennes entreprises désirant structurer et simplifier leur stratégie de mécénat de RSE et ainsi augmenter leur impact dans la communauté.
41 250,00 $
19 juin 2020
organisme à but lucratif
Intensifier la présence de Jelly Marketing dans l'Ouest des États-Unis
954460
Jelly Marketing intensifie sa présence dans l'Ouest américain en ciblant les cabinets d'avocats qui ne disposent pas d'une équipe de marketing ou de relations publiques. Les activités du projet comprennent l'investissement dans les publicités numériques et la mise en place de partenariats avec des experts du secteur.
121 968,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954466
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.