Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

45 000,00 $

17 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de ventes - Italie

Numéro de l’entente :

954350

Durée : du 17 juin 2020 au 15 mars 2021
Description :

Se concentrer sur la croissance des ventes en Italie favorise la crédibilité mondiale. Ayant déplacé une partie de la production en Italie pour capitaliser sur l'expertise et la mention " Fabriqué en Italie », nous sommes en mesure de pénétrer le marché italien contractuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6E3

70 639,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EXIGENCES DU TRANSPORT CANADIEN POUR L’ARCHITECTURE DE RÉFÉRENCE CANADIENNE DES STI

Numéro de l’entente :

954370

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’initiative des océans numériques, qui assure l’interopérabilité entre les systèmes de transport maritime et terrestre, est une grande priorité pour l’industrie maritime canadienne. Cela peut être réalisé en étendant l’architecture de référence des systèmes de transport intelligents (STI), qui est terrestre, afin d’inclure le secteur maritime. Le transport est un processus multimodal et son efficacité globale peut être améliorée par une meilleure logistique de la chaîne d’approvisionnement, en recourant à l’automatisation pour améliorer l’accès aux informations sur le transport. Dans le secteur routier, l’architecture de référence canadienne des systèmes de transport intelligents (AR-STI) fournit un cadre pour développer des solutions logicielles interopérables dans tout le pays. Toutefois, afin de soutenir la transformation numérique de la logistique de la chaîne d’approvisionnement pour le transport maritime intelligent, le domaine maritime doit être mieux représenté dans AR-STI canadienne et une extension maritime est donc nécessaire. Ce projet vise à établir un énoncé des besoins pour concrétiser cette extension et à soutenir davantage l’interopérabilité des STI maritimes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A1

18 750,00 $

19 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation numérique et pénétration du marché americain

Numéro de l’entente :

954377

Durée : du 19 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet vise à promouvoir notre entreprise, image de marque et notre plateforme SAAS à une clientèle de firmes de services conseil en TI du marché americain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N 3X9

30 000,00 $

2 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune à Kinimek Design Works

Numéro de l’entente :

954392

Durée : du 2 août 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Renforcer les nouvelles compétences techniques de l'entreprise pour explorer davantage les possibilités d'exploitation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

160 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel

Numéro de l’entente :

954395

Durée : du 15 juil. 2020 au 10 mars 2023
Description :

Identification, choix et conservation de souches microbiennes à fort potentiel de biodégradation des huiles synthétiques en fonction des tests de performance en laboratoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1C1

100 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration du décapage chimique d'anodes en mailles et de la récupération des métaux à partir des résidus de bain de sels fondus

Numéro de l’entente :

954399

Durée : du 27 juil. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, Eastern Composites prévoit de tester un concept de décapage de revêtements catalytiques à partir d'anodes en mailles utilisées dans le monde entier pour l'électro-obtention de nickel, et de les préparer pour le rechargement en utilisant une combinaison unique de traitements personnalisés par bain de sels fondus (BSF) pendant le procédé de décapage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

0,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation, communication, IA et interactions (actions logistiques).

Numéro de l’entente :

954406

Durée : du 27 juil. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Automatisation et optimisation du processus de communication interne et du flot logistique à travers l'utilisation dune intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 3H9

41 250,00 $

22 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la Suite donna&co sur le marché européen

Numéro de l’entente :

954453

Durée : du 22 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Commercialisation et distribution de donna&co, plateforme SaaS destinée aux moyennes entreprises désirant structurer et simplifier leur stratégie de mécénat de RSE et ainsi augmenter leur impact dans la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1E2

41 250,00 $

19 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intensifier la présence de Jelly Marketing dans l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

954460

Durée : du 19 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Jelly Marketing intensifie sa présence dans l'Ouest américain en ciblant les cabinets d'avocats qui ne disposent pas d'une équipe de marketing ou de relations publiques. Les activités du projet comprennent l'investissement dans les publicités numériques et la mise en place de partenariats avec des experts du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fort Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 0G4

121 968,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954466

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 8K3