Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Programmeur Full Stack

Numéro de l’entente :

954492

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

La création du poste de programmeur full stack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

30 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un responsable du développement des affaires.

Numéro de l’entente :

954508

Durée : du 27 juil. 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Embauche d'un spécialiste du développement des affaires pour soutenir une plate-forme de collaboration en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2G1

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Accroître la valeur, la portée et l'impact des flux de Procedure Flow

Numéro de l’entente :

954520

Durée : du 6 juil. 2020 au 20 mars 2021
Description :

ProcedureFlow permet aux clients de cartographier les processus clés et de les distribuer aux employés internes pour qu'ils les utilisent. Ce projet poursuit nos efforts d'ingénierie (développement, infrastructure, sécurité, etc.) pour étendre la valeur et la portée de notre produit aux clients existants/nouveaux au Canada et dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

25 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

954532

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et de vente pour tous les lancements de produits. Ce projet comprendra les lancements sur notre site Web et auprès de notre réseau interentreprises de distributeurs. Cela peut inclure la mise en place et la gestion de calendriers, la gestion de programmes d'affiliation, la recherche d'influenceurs et les relations publiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 2H1

20 925,00 $

23 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de gestion de soins de santé à longue portée

Numéro de l’entente :

954567

Durée : du 23 juin 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Nos solutions de santé à longue portée visent à cibler de nouveaux types de clients (B à C avec des clients américains directs) et de nouveaux clients européens (compagnies d'assurance/assistance) tout en s'appuyant sur notre expertise existante et nos nouveaux efforts de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954582

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

75 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'avatars à distance multi-utilisateurs pour la formation immersive en réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

954607

Durée : du 13 juil. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Nous créons des modules d'apprentissage pour la formation immersive en RV ainsi qu'une plateforme pour distribuer les leçons aux stagiaires avec des interfaces pour les formateurs et les administrateurs. Des avatars humains numériques de haute qualité et d'apparence naturelle sont essentiels à une formation efficace en RV, tant pour la création de scénarios de ramification que pour la collaboration et l'enseignement à distance. La suite XR Content Authoring nous permettra d'accélérer considérablement le temps de développement du contenu en le décuplant. Le système d'avatars à distance multi-utilisateurs sera un élément clé de ce système pour permettre une représentation numérique naturelle des stagiaires humains et des formateurs dans un environnement virtuel. Le système d'avatars sera également utilisé dans la création de contenu pour des mises en scène humaines préenregistrées dans le cadre de la création de scénarios de formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B2

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en communication

Numéro de l’entente :

954613

Durée : du 3 août 2020 au 18 juil. 2021
Description :

Développement d’un appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1C 6R3

20 000,00 $

8 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de produits débutant

Numéro de l’entente :

954619

Durée : du 8 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé avec MBA dans un rôle de gestionnaire de produits débutant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 3T9

20 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant du développement des ventes

Numéro de l’entente :

954620

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir un emploi à un récent diplômé en commerce et affaires dans un rôle de représentant du développement des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G9