Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 400,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2023-ISCF-113.1 ORK

Numéro de l’entente :

9100012718

Durée : du 3 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de Garde-rivière des Outaouais au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 8L8

329 957,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion of seniors support in Lake Country

Numéro de l’entente :

018775353

Durée : du 3 oct. 2023 au 3 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tri-Cities Aging Well at Home

Numéro de l’entente :

18778035

Durée : du 3 oct. 2023 au 3 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H0L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Living Life

Numéro de l’entente :

18781591

Durée : du 3 oct. 2023 au 2 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Windsor, Ontario, CA N8W3R5

200 000,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libye - Intervention d'urgence - Fourniture de secours - SCCR - 2023

Numéro de l’entente :

7453533 P013538001

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2023 - Le 10 septembre 2023, la tempête tropicale Daniel frappe violemment la côte orientale de la Libye, touchant des villes comme Al Marj, Benghazi et Derna. Les fortes précipitations, les inondations et les vents violents ont entraîné la perte de milliers de vies humaines et le déplacement de plus de 40 000 personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les besoins régionaux existants.

Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures d'urgence sollicitées pour soutenir les opérations de secours en Libye. Ces fournitures comprennent des couvertures, des kits d'hygiène et des ustensiles de cuisine pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par la crise en Libye.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

83 920,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dépistage du cancer du col de l'utérus

Numéro de l’entente :

7453005 P013405001

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé des femmes en augmentant le recours au dépistage du cancer du col de l’utérus à Paramaribo, au Suriname. À cette fin, le projet lutte contre les idées fausses qui empêchent les femmes de se soumettre à un dépistage régulier et offre des services de dépistage du cancer du col utérin dans les régions mal desservies. Les activités de ce projet comprennent :1) coordonner des groupes de discussion pour identifier les obstacles qui empêchent les femmes surinamaises d'accéder aux services de prévention du cancer du col de l'utérus disponibles; 2) développer une campagne de promotion de la santé pour accroître la sensibilisation et l'acceptabilité de la prévention du cancer du col de l'utérus; 3) organiser des cliniques de dépistage du cancer du col de l'utérus.

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paramaribo, SR
Entente :

Mobilisation pour la Stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12923810

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2
Entente :

Mobilisation pour la stratégie de justice

Numéro de l’entente :

12924091

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6
Entente :

Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12934670

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A0E1
Entente :

Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12936120

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0