Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 ORK
9100012718
Ce financement a pour objectif de soutenir la participation de Garde-rivière des Outaouais au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
329 957,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion of seniors support in Lake Country
018775353
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
521 379,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tri-Cities Aging Well at Home
18778035
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
798 550,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Living Life
18781591
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
200 000,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libye - Intervention d'urgence - Fourniture de secours - SCCR - 2023
7453533 P013538001
Septembre 2023 - Le 10 septembre 2023, la tempête tropicale Daniel frappe violemment la côte orientale de la Libye, touchant des villes comme Al Marj, Benghazi et Derna. Les fortes précipitations, les inondations et les vents violents ont entraîné la perte de milliers de vies humaines et le déplacement de plus de 40 000 personnes. Les dégâts considérables causés aux habitations et aux infrastructures essentielles exacerbent les besoins régionaux existants.
Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures d'urgence sollicitées pour soutenir les opérations de secours en Libye. Ces fournitures comprennent des couvertures, des kits d'hygiène et des ustensiles de cuisine pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par la crise en Libye.
83 920,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dépistage du cancer du col de l'utérus
7453005 P013405001
Ce projet vise à améliorer la santé des femmes en augmentant le recours au dépistage du cancer du col de l’utérus à Paramaribo, au Suriname. À cette fin, le projet lutte contre les idées fausses qui empêchent les femmes de se soumettre à un dépistage régulier et offre des services de dépistage du cancer du col utérin dans les régions mal desservies. Les activités de ce projet comprennent :1) coordonner des groupes de discussion pour identifier les obstacles qui empêchent les femmes surinamaises d'accéder aux services de prévention du cancer du col de l'utérus disponibles; 2) développer une campagne de promotion de la santé pour accroître la sensibilisation et l'acceptabilité de la prévention du cancer du col de l'utérus; 3) organiser des cliniques de dépistage du cancer du col de l'utérus.
Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
719,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation pour la Stratégie de justice autochtone
12923810
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
1 200,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice
12924091
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
1 051,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12934670
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
941,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12936120
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.