Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

137 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration pilote à Denver, États-Unis

Numéro de l’entente :

954632

Durée : du 1 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Greyter installera 40 Greyter HOME dans l'État du Colorado avec le plus grand constructeur des États-Unis - Lennar Homes - et en partenariat avec le Colorado Conservation Water Board, Denver Water, Uponor (plomberie pex) et Phyn (détection des fuites). L'installation des 40 systèmes aura lieu entre décembre 2020 et décembre 2021. Le projet permettra à Denver Water de mesurer les économies d'eau dans les nouvelles maisons construites avec la solution Greyter HOME sur une période de 12 mois. Les résultats du projet fourniront aux responsables locaux et nationaux des informations sur la conservation de l'eau, l'innovation et l'éducation, qui permettront non seulement de valider la capacité de conservation de l'eau, mais aussi de sensibiliser les Coloradiens aux possibilités d'économies d'eau dans l'utilisation des eaux ménagères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1S6

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Full Stack

Numéro de l’entente :

954639

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Création d'un portail pour les consommateurs et les membres permettant de consulter une série de produits dans le domaine du financement automobile et des informations sur le crédit en un seul endroit. En regroupant toutes ces informations en un seul endroit, la CLC peut offrir des solutions plus performantes. Parmi ces solutions, citons CLC Connect, qui syndiquera les demandes de prêts des consommateurs auprès de plus de 30 prêteurs de premier et de second rang et retournera des qualifications préalables réelles qui pourront être utilisées chez les concessionnaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5W5

30 000,00 $

30 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel junior

Numéro de l’entente :

954646

Durée : du 30 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Moderniser les plateformes d'engagement social pour qu'elles puissent accueillir de nouvelles expériences d'événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

47 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point et validation d'un modèle pour optimiser la recette de la charge d'alimentation

Numéro de l’entente :

954658

Durée : du 15 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les objectifs de ces projets : 1. Mettre au point un outil permettant d'optimiser la recette de la charge d'alimentation des systèmes de digestion anaérobie : systèmes de fumier seul, de redevances sur le fumier et de co-digestion 2. Élaborer une méthodologie pour calculer la réduction des émissions de GES et le score d'IC pour différents systèmes de digestion anaérobie. 3. Mettre au point et intégrer le modèle ADM1 pour les systèmes de digestion anaérobie avec différentes recettes de charge d'alimentation et mettre en œuvre le modèle en Python 4. Coupler la gazéification et les systèmes de digestion anaérobie : recherche documentaire, conception expérimentale, travail expérimental à l'échelle du laboratoire et analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N6

50 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Anonymisation et provenance de données spatiales

Numéro de l’entente :

954667

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Création d'algorithmes pour l'anonymisation de données et la prévention de la désanonymisation de données spatiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 2E8

900 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion automatisée de la reproduction de précision des truies avec des données biométriques et comportementales.

Numéro de l’entente :

954701

Durée : du 17 août 2020 au 10 mars 2023
Description :

Ce projet porte sur le développement d'un système de gestion automatisée de la reproduction de précision des truies grâce à l'analyse de données biométriques et comportementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert-de-Lauzon, Québec, CA G0S 2W0

54 750,00 $

30 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroissement et renforcement de la position de Lincora aux États-Unis.

Numéro de l’entente :

954716

Durée : du 30 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre projet consiste à internationaliser massivement la marque Lincora sur le marché américain et à devenir la marque de référence dans l’esprit du client type américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H1N 2E9

49 477,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement de la surveillance des médias à l'aide de l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

954730

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un système de preuve de concept utilisant l'IA pour prendre un contenu en direct ou enregistré de talk-show radio et d'actualités télévisées et avoir un système qui analyse le contenu en histoires correctement segmentées. Ces unités analysées sont le produit commercialisé pour les abonnés au service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3X9

47 400,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité - Revêtements antibactériens et antiviraux à base d’alliages de Cu déposés par projection à froid (cold spray)

Numéro de l’entente :

954751

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Production des revêtements antibactériens et antiviraux sur les surfaces de contacts métalliques usuelles fréquemment touchées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2Z2

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un emballage recyclable (Sacs - 11 Trous)

Numéro de l’entente :

954759

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Identification et application de solutions innovantes pour assurer la qualité d'un produit (Sacs en papier) écoresponsable pouvant être fabriqué sur les équipements actuels avec un rendement et un coût de revient compétitif en minimisant les rejets, en optimisant les performances des sacs fabriqués et en conformité avec les attentes de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Germain-de-Grantham, Québec, CA J0C 1K0