Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 307 267,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne
CAP-AAPN-029
L'objectif de ce projet est de développer l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne et d'offrir une plateforme en ligne unifiée à l'échelle nationale en matière de durabilité dans l'industrie agroalimentaire canadienne. Cette initiative servira également de centre de coordination pour conduire des tests d'évaluation en fonction des normes internationales.
91 149,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d'une norme de gestion de l'eau pour l'agriculture ornementale protégée
CAP-AAPN-034
L'objectif de ce projet est d'élaborer des normes de gestion de l'eau pour aider les agriculteurs de plantes ornementales à atténuer les risques environnementaux liés à l'utilisation de pesticides dans les systèmes agricoles protégés et à la fuite potentielle d'effluents.
95 700,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre d’une solution temporaire de NII
CAP-AAPN-028
L'objectif de ce projet vise à augmenter la traçabilité du secteur bovin en fournissant un numéro d’identification des installations (NII) temporaire pouvant servir pendant le transport de bétail quand un NII officiel provincial ou territorial n’a pas été généré.
1 044 883,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés mondiaux pour le matériel génétique canadien du bovin laitier, de la volaille et des petits ruminants
CAP-AMPN-063
L’objectif de ce projet est d’ouvrir de nouveaux marchés et d’accroître la demande en matière de génétique des produits laitiers, de la volaille et des produits de petits ruminants (les animaux vivants, les embryons, les semences, les œufs d’incubation et les poussins âgés d’une journée) du Canada.
190 000,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Atteindre une capacité laitière de 100 % sur l'île de Vancouver
DPIF-FITPL-087
L'objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de transformation afin d’accroître la capacité de production des nouveaux produits et des produits existants.
14 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1292-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans la culture du chanvre en effectuant des évaluations des mauvaises herbes et des analyses d’échantillons de sol, en présentant des recommandations en matière de fertilisation, en réalisant des suivis hebdomadaires des champs après l’ensemencement et en faisant un dépistage des risques potentiels pour la récolte.
123 215,00 $
14 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un outil d’aide à la décision pour les prévisions agricoles ainsi que les biens et services écosystémiques
ARI-IAR-RD-42
L’objectif de ce projet est de rechercher et de réaliser une évaluation des risques du secteur horticole canadien afin de soutenir l’élaboration future d’un nouveau produit d’assurance complémentaire financé par les producteurs pour toute la ferme.
111 309,00 $
1 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des installations propres en vue des nouvelles réglementations et des nouveaux ravageurs dans le commerce des pépinières
CAP-AAPN-054
L'objectif de ce projet est d'évaluer la possibilité d'utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L'évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l'utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d'améliorer la rapidité, l'exactitude et l'installation pour recueillir l'identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
52 140,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse de l'UHF comme plateforme technologique pour la traçabilité du bétail
CAP-AAPN-055
L’objectif de ce projet est d’évaluer la possibilité d’utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L’évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d’améliorer la rapidité, l’exactitude et l’installation pour recueillir l’identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
5 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et croissance pour le dindon du Canada pour le dindon élevé au Canada
MDPTC-004
L'objectif de ce projet est d'augmenter de manière rentable la consommation de dinde au Canada en sensibilisant les consommateurs canadiens à la polyvalence et aux attributs nutritionnels de la viande de dinde canadienne grâce à une campagne nationale intégrée de marketing et de promotion.