Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 000 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appels humanitaires multi-pays - UNICEF 2025 à 2026
7467247 P015567001
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour plaider en faveur de la protection des droits des enfants, aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et accroître leurs chances de réaliser pleinement leur potentiel. Dans les pays confrontés à des crises humanitaires, l'UNICEF remplit son mandat par le biais d'activités de programmation de l'aide humanitaire décrites dans l'appel de l'Action humanitaire pour les enfants et guidées par ses Principaux engagements pour les enfants.
Avec le soutien du GAC, l'UNICEF fournit des interventions sanitaires et nutritionnelles vitales pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes afin de favoriser le traitement, la croissance et le développement d'enfants en bonne santé. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour traiter la malnutrition aiguë sévère et l'émaciation des enfants ; (2) la fourniture de services de santé communautaires pour identifier et traiter la malnutrition ; (3) le soutien d'activités nutritionnelles complémentaires qui sont essentielles à la mise en œuvre de programmes nutritionnels efficaces. Il s'agit notamment des soins prénatals et postnatals, des conseils et du soutien en matière d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, des interventions en espèces pour les femmes enceintes et allaitantes, des compléments nutritionnels, des vermifuges et de la lutte contre le paludisme.
100 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073058
600073058
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques pour la gestion des forêts.
2 963 636,00 $
23 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
StepStones Education Project and National Strategy for Youth from the Child Welfare System
020261616
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
5 000,00 $
23 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des possibilités culturelles gaéliques
GC-3009
Cette subvention soutient la célébration de la culture gaélique par des opportunités éducatives et des événements musicaux organisés à travers l’île du Cap-Breton pendant le KitchenFest de 2025.
5 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international couleurs celtiques
GC-3011
Cette contribution appuie la promotion de la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.
5 000,00 $
23 avr. 2025
Cérémonie commémorative
3 000,00 $
23 avr. 2025
Cénotaphe de Gore Bay
239 000,00 $
22 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à la Saugeen Ojibway Nation (Saugeen Ojibway Nation Environment Office) pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 000,00 $
22 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Société pour vaincre la pollution pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
1 079 000,00 $
22 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones