Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225995

Numéro de l’entente :

225995

Durée : du 3 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Mettre en œuvre les recommandations d'un examen stratégique du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Pilley's Island, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1M0

0,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226048

Numéro de l’entente :

226048

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Adopter technologies chaudières propres/faibles émissions, améliorer durabilité environn.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 3E9

140 500,00 $

3 juin 2024

gouvernement

Description :

Détournement des déchets alimentaires à Churchill : une zone touristique soumise à des fluctuations saisonnières et une communauté nordique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Churchill, Manitoba, CA

198 075,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l’habitat du poisson dans l’aire de conservation de Carlisle

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

1 600 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soins prénatals et sexuels accessibles et efficaces aux femmes et aux filles rurales en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7458421 P010977001

Durée : du 3 juin 2024 au 15 août 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé maternelle et néonatale des populations éloignées et marginalisées de la Tanzanie en leur donnant accès à la technologie d'échographie mobile synchrone. Les activités du projet comprennent: (1) former des agents de santé de première ligne à l’utilisation efficace de la technologie d'échographie à distance et à l’identification des cas à haut risque devant être référés; (2) former des agents de santé de première ligne pour les sensibiliser aux avantages et à la sécurité de l’échographie par le biais de conseils et de services de routine; (3) promouvoir les services de soins prénatals dans les communautés cibles et lutter contre les croyances socioculturelles et sexistes qui empêchent la recherche de soins; (4) former et encadrer des gestionnaires de services de santé pour planifier, suivre, gérer et évaluer les soins prénatals sensibles au genre et la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; (5) collecter des données sur les activités de soins prénatals à distance pour contribuer à l'amélioration des politiques fondées sur des données probantes.

Canadian Physicians for Aid and Relief met en œuvre ce projet, en collaboration avec des partenaires locaux. Cela comprend Upendo na Matumaini (UMATU), le ministère de la Santé de la Tanzanie, les bureaux médicaux régionaux et de district et l'Association des gynécologues et obstétriciens de Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X4

57 880,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Women In Music Professional Association 24/25

Numéro de l’entente :

7459537 P014503001

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0G2

24 000 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet intégré de renforcement de la santé reproductive des femmes, jeunes et adolescentes du Sénéga

Numéro de l’entente :

7459142 P012769001

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2031
Description :

Ce projet vise à réduire les décès maternels évitables et les besoins non satisfaits en matière de santé génésique en améliorant la disponibilité, l'acceptabilité et l'accessibilité de services de santé et de reproduction de qualité adaptés aux jeunes. Il vise également à donner aux femmes, aux jeunes et aux adolescents les moyens de prendre des décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le projet cible 838 000 personnes, y compris des groupes vulnérables tels que les filles sans instruction et les personnes handicapées. Il se concentre sur les régions où les taux d'utilisation des contraceptifs sont les plus faibles dans les zones reculées, notamment Kédougou, Kolda, Tambacounda, Sédhiou, Ziguinchor et les districts sanitaires de Popenguine et du sud de Dakar.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir une éducation sexuelle complète aux jeunes et aux filles dans les écoles et les clubs de jeunes; 2) soutenir une masculinité positive en développant la stratégie des "écoles de maris". Le projet comprend la défense des droits sexuels et génésiques auprès de 14 400 chefs religieux et de 2 300 acteurs culturels, en utilisant une approche transformatrice de l'égalité des sexes. Cette approche vise à examiner, remettre en question et transformer les causes sous-jacentes de l'inégalité entre les sexes qui sont enracinées dans des structures et des institutions sociales inéquitables; 3) fournir des équipements médicaux mobiles aux établissements de soins de santé afin d'améliorer l'accessibilité des soins; 4) mener une étude pour obtenir des données sur les comportements des adolescents, des jeunes et des femmes en matière de santé génésique et de planification familiale. Ceci, afin de fournir de meilleurs services adaptés aux besoins des adolescents; 5) former le personnel de santé à des services de planning familial adaptés et de qualité; 6) développer et mettre en œuvre une stratégie de communication intégrée sur la santé reproductive de la mère et de l'enfant, la violence basée sur le genre, l'égalité des genres et les droits humains.

Le projet s'inspire des meilleures pratiques et des enseignements tirés du projet "Améliorer la santé et le bien-être des femmes et des adolescents dans le sud du Sénégal", mis en œuvre avec de bons résultats par le Fonds des Nations unies pour la population. Ce projet soutient l'engagement du Canada en faveur de la santé et des droits dans le monde, en particulier dans le domaine négligé de la violence fondée sur le genre, à savoir l'engagement en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimisation du prélèvement sanguin et de l’interprétation de la santé chez différentes espèces de poissons

Numéro de l’entente :

1018045

Durée : du 3 juin 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le projet vise à établir l’approche de WellFish Tech pour évaluer l’état de santé des poissons en aquaculture et dans les populations de poissons sauvages, en Amérique du Nord. L’un des principaux objectifs du projet est d’étudier les effets de la méthode d’échantillonnage et d’expédition sur les tests et les données obtenues. En outre, la personne contribuera à l’évaluation de nouvelles espèces qui sont d’importantes espèces écologiques et d’élevage à travers le Canada. En outre, les connaissances de cette personne en matière de nutrition des poissons aideront considérablement WellFish Tech à explorer les relations complexes entre l’état de santé et la nutrition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8W5

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Deco - Logiciel de gestion automatisée des réclamations

Numéro de l’entente :

1018054

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Deco est un système ERP logiciel-service qui fournit des solutions de gestion complètes pour les réclamations d’assurance. Conçu pour les compagnies d’assurance, les experts, les courtiers et les clients autoassurés, il rationalise les processus depuis les sinistres automobiles de base jusqu’aux cas complexes de spécialités et d’entreprises. Deco simplifie les flux de travail, améliore les analyses et les rapports, facilite l’apprentissage prédictif et optimise l’agrégation et le filtrage des données. Nous constatons déjà des améliorations majeures dans le traitement des sinistres dans ses versions actuelles et nous espérons voir des améliorations encore plus importantes à l’avenir en réduisant les temps de cycle, en identifiant les tendances de la fraude, en donnant aux utilisateurs des informations précises et en leur permettant de prendre des décisions commerciales plus informées et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4K5

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de jeunes femmes dans le cadre du PEJ pour des évaluations technologiques liées à des initiatives de développement durable.

Numéro de l’entente :

1018127

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Exergy est une entreprise d’ingénierie de l’innovation axée sur le développement et l’avancement des technologies propres à travers les niveaux de préparation technologique. En utilisant les principes scientifiques fondamentaux, nous sommes en mesure d’offrir les services suivants : effectuer la diligence raisonnable technique, l’évaluation et la validation de nouvelles technologies propres, concevoir et construire des pilotes technologiques et des unités de démonstration, effectuer des évaluations technico-économiques des options technologiques concurrentes, et développer une stratégie de décarbonisation pour les installations industrielles. La personne choisie sera directement impliquée dans la réalisation de ces projets, en mettant l’accent sur la recherche technologique, la collecte de données sur les coûts et les performances, l’élaboration de modèles financiers et la réalisation de prestations de conseil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9