Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Emploi d'un technicien en électronique industrielle
954760
Contribuer à l'évolution du département de services électrotechniques et augmenter la capacité technique de l'entreprise afin d'offrir un service recherché dans l’industrie lourde en région.
465 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
INT (ZIM) - HYPOD
954762
Programme : Programme de recherche et de développement industriel en collaboration, Canada - Allemagne 2019, appel 2 Acronyme du projet : HYPOD - Le but du projet est de concevoir un système aéroporté pour détecter et localiser les petites fuites de pipelines qui ont récemment percolé à la surface et produit une tache saturée détectable selon les différents types de sol et les diverses conditions environnementales. L'analyse des données d'imagerie hyperspectrale sera utilisée pour détecter les fuites de produits bruts et raffinés. Pour améliorer la fiabilité de l'imagerie hyperspectrale et réduire le taux de fausses alertes, l'algorithme de détection hyperspectrale sera encore amélioré en utilisant divers algorithmes d'intelligence artificielle (IA). Les données hyperspectrales de détection des fuites seront comparées aux données recueillies par un LDS LiDAR actif et extrêmement sensible aux UV et les données seront rapprochées afin de d'élaborer des scénarios de formation accélérée pour l'IA.
150 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Évaluations virtuelles des risques, plans tactiques automatisés et création d'un portail client
954764
Ce projet sera axé sur la création d'une technologie pilote à l'appui de l'apprentissage virtuel et interactif, de l'évaluation des risques et des plans tactiques automatisés et personnalisés, ainsi que sur la création d'un portail permettant de télécharger des données.
30 750,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Los Angeles
954787
Bopper désire augmenter sa notoriété et son réseau de contacts auprès des donneurs de commandes dans le marché publicitaire de Los Angeles.
28 879,00 $
4 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2) - Innovation des céréales pour le petit déjeuner
954841
Innovation des céréales pour le petit déjeuner. Développer et produire de nouvelles idées innovantes dans la catégorie des céréales pour petit déjeuner.
68 019,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Procédés d'extraction et d'isolation du cannabis à l'échelle industrielle
954862
Ce projet s'efforce de déterminer et de quantifier la relation entre les paramètres des processus qui conduisent à la mise au point de procédés intégrés d'extraction et d'isolation à l'échelle industrielle.
29 100,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d'assurance qualité à l'exportation
954875
L'exportation par Caliber aux États-Unis de ses logiciels et services d'assurance qualité du site Spray Foam, dont elle est propriétaire, permettra de lancer deux grandes lignes de services :
1. Formation et certification des installateurs
2. Programme de surveillance sur le terrain et d'inspection de la qualité.
56 250,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Initiatives de développement des marchés d'exportation pour AHM dans les EAU et à Hong Kong
954884
AHM augmentera les ventes à l'exportation et la percée sur le marché des EAU et de Hong Kong en concevant du matériel de marketing, en réalisant des campagnes de marketing en ligne et en embauchant un consultant en études de marché pour optimiser nos activités de marketing.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Conception et perfectionnement de modèles de détection d'événements basés sur l'IA
954894
Ce projet se concentrera sur le développement continu de notre réserve de données et permettra de continuer à affiner les modèles de détection d'événements, de perfectionner le processus afin d'intégrer les commentaires des utilisateurs et d'améliorer les applications destinées aux clients.
284 625,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un composé de polymère synthétique et calandrage des couches des piles à combustible balistiques auto-régénératrices
954930
Ce projet vise à concevoir des composés de polymères synthétiques (caoutchouc) pour la fabrication éventuelle de piles à combustible (vessie). Les constructions classiques en polymère seront redessinées en utilisant des matériaux, des équipements innovants et des procédés globaux. Une fois la conception choisie, les composés de polymères seront fabriqués et testés par rapport aux exigences du client.