Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi d'un technicien en électronique industrielle

Numéro de l’entente :

954760

Durée : du 3 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Contribuer à l'évolution du département de services électrotechniques et augmenter la capacité technique de l'entreprise afin d'offrir un service recherché dans l’industrie lourde en région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 6P2

465 000,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

INT (ZIM) - HYPOD

Numéro de l’entente :

954762

Durée : du 13 juil. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Programme : Programme de recherche et de développement industriel en collaboration, Canada - Allemagne 2019, appel 2 Acronyme du projet : HYPOD - Le but du projet est de concevoir un système aéroporté pour détecter et localiser les petites fuites de pipelines qui ont récemment percolé à la surface et produit une tache saturée détectable selon les différents types de sol et les diverses conditions environnementales. L'analyse des données d'imagerie hyperspectrale sera utilisée pour détecter les fuites de produits bruts et raffinés. Pour améliorer la fiabilité de l'imagerie hyperspectrale et réduire le taux de fausses alertes, l'algorithme de détection hyperspectrale sera encore amélioré en utilisant divers algorithmes d'intelligence artificielle (IA). Les données hyperspectrales de détection des fuites seront comparées aux données recueillies par un LDS LiDAR actif et extrêmement sensible aux UV et les données seront rapprochées afin de d'élaborer des scénarios de formation accélérée pour l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

150 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluations virtuelles des risques, plans tactiques automatisés et création d'un portail client

Numéro de l’entente :

954764

Durée : du 1 août 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet sera axé sur la création d'une technologie pilote à l'appui de l'apprentissage virtuel et interactif, de l'évaluation des risques et des plans tactiques automatisés et personnalisés, ainsi que sur la création d'un portail permettant de télécharger des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

30 750,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Los Angeles

Numéro de l’entente :

954787

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Bopper désire augmenter sa notoriété et son réseau de contacts auprès des donneurs de commandes dans le marché publicitaire de Los Angeles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3E2

28 879,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2) - Innovation des céréales pour le petit déjeuner

Numéro de l’entente :

954841

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Innovation des céréales pour le petit déjeuner. Développer et produire de nouvelles idées innovantes dans la catégorie des céréales pour petit déjeuner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 8H1

68 019,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Procédés d'extraction et d'isolation du cannabis à l'échelle industrielle

Numéro de l’entente :

954862

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet s'efforce de déterminer et de quantifier la relation entre les paramètres des processus qui conduisent à la mise au point de procédés intégrés d'extraction et d'isolation à l'échelle industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7E6

29 100,00 $

24 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'assurance qualité à l'exportation

Numéro de l’entente :

954875

Durée : du 24 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L'exportation par Caliber aux États-Unis de ses logiciels et services d'assurance qualité du site Spray Foam, dont elle est propriétaire, permettra de lancer deux grandes lignes de services :
1. Formation et certification des installateurs
2. Programme de surveillance sur le terrain et d'inspection de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

56 250,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiatives de développement des marchés d'exportation pour AHM dans les EAU et à Hong Kong

Numéro de l’entente :

954884

Durée : du 25 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

AHM augmentera les ventes à l'exportation et la percée sur le marché des EAU et de Hong Kong en concevant du matériel de marketing, en réalisant des campagnes de marketing en ligne et en embauchant un consultant en études de marché pour optimiser nos activités de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 2W3

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et perfectionnement de modèles de détection d'événements basés sur l'IA

Numéro de l’entente :

954894

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet se concentrera sur le développement continu de notre réserve de données et permettra de continuer à affiner les modèles de détection d'événements, de perfectionner le processus afin d'intégrer les commentaires des utilisateurs et d'améliorer les applications destinées aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

284 625,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un composé de polymère synthétique et calandrage des couches des piles à combustible balistiques auto-régénératrices

Numéro de l’entente :

954930

Durée : du 31 août 2020 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à concevoir des composés de polymères synthétiques (caoutchouc) pour la fabrication éventuelle de piles à combustible (vessie). Les constructions classiques en polymère seront redessinées en utilisant des matériaux, des équipements innovants et des procédés globaux. Une fois la conception choisie, les composés de polymères seront fabriqués et testés par rapport aux exigences du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C3