Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 200,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000087
1920-HQ-000087
P001038 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
47 899,00 $
29 oct. 2019
autre
1920-HQ-000087
1920-HQ-000087
Non Disponible
60 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327902
Fonds du livre du Canada
400 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056052
400056052
Acquisition d'équipement et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la production d'alcools de qualité supérieure et la transformation alimentaire à partir d'ingrédients issus du terroir.
400 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056052
400056052
Acquisition d'équipement et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la production d'alcools de qualité supérieure et la transformation alimentaire à partir d'ingrédients issus du terroir.
45 690,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Prétraitement de matières premières végétales.
936804
Développement d’un procédé de prétraitement de matière première végétale afin de faciliter la production d’actifs cosmétiques et nutraceutiques grâce à une technologie d’extraction verte.
19 500,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d'une ligne de transformation pour une gamme de noix
937146
Le projet portera sur la conception d'une ligne de transformation de noix de spécialité. La ligne devra être suffisamment versatile pour transformer des noix de différentes tailles et formes. On cherchera à produire des morceaux de cerneaux de noix classés et exempts de fragments de coque.
50 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Module de digitalisation de guides d’instructions pour réalité augmentée
937148
Le projet consiste à ajouter un module supplémentaire à la plateforme actuelle de l'entreprise. Son interface simple, permet de créer des guides d’instructions en réalité augmentée à partir de modèle 3D. Ce module peut être utilisé pour accélérer l’assimilation des connaissances au niveau de la formation, de l’assemblage ou de la maintenance en milieu manufacturier.
200 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Rapports et enrichissement des données
937636
Ce projet permettra de développer des logiciels sur une plate-forme de gestion du rendement afin d'améliorer les connaissances et l'analyse fournies aux clients en fonction de leurs données, et ce, dans le but de rehausser la valeur et réduire le taux de désabonnement.
20 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
Stages pour les jeunes - Engagement communautaire et partenariats de distribution
937998
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans les rôles de spécialiste de l'engagement communautaire et des partenariats de distribution.