Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en environnement spécialisé en limnologie

Numéro de l’entente :

1018683

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Sous la supervision de l’ingénieur principal, la personne récemment diplômée effectuera des recherches dans le domaine de l’habitat du poisson et de la limnologie. Elle participera à des enquêtes sur le terrain, effectuera des analyses documentaires des études sur la qualité de l’eau réalisées précédemment et les compilera comme références pour le développement de l’entreprise dans le secteur de la limnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G3

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1018708

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développer et maintenir des systèmes backend.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2K9

10 261,41 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

DEEP CRYOGENICS INTERNATIONAL INC.-2024-2025-1018732

Numéro de l’entente :

1018732

Durée : du 3 juin 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Twin Butte, Nouvelle-Écosse, CA T0K2J0

74 996,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et développer une broche d’égaliseur

Numéro de l’entente :

1018746

Durée : du 3 juin 2024 au 29 déc. 2024
Description :

CNC concevra, développera et fabriquera un nouvel accessoire pour l’équilibreur qui sera utilisé dans l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8T3

50 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept - Utilisation IA (phase 1).

Numéro de l’entente :

1018772

Durée : du 3 juin 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Première phase d’un projet de développement pour le produit id.écho qui comprend le développement d’un protocole de preuve de concept (POC) pour convertir des PDF en protocoles activables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 1T7

50 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et développement d’un nouveau four à hydrogène

Numéro de l’entente :

1018792

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et construction d’un four à atmosphère réductrice capable de traiter des produits qui s’inscrivent dans le cadre de notre offre de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5G2

47 990,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Portail 4.0 Mobile.

Numéro de l’entente :

1018793

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Inversa a récemment tiré parti d’un projet réussi avec le PARI pour construire une nouvelle infrastructure puissante de stockage et de traitement des données dans le nuage. Nous utilisons actuellement une application tierce pour ajouter des données de terrain à notre nouveau système par le biais de l’API basée sur le nuage. Actuellement limités aux logiciels tiers, nous aimerions lancer un nouveau projet qui impliquera l’écriture d’un nouveau logiciel mobile à partir de la base. Ce logiciel mobile fournira un ensemble complet d’outils sur le terrain pour nos ingénieurs d’inspection, y compris : l’affichage et la soumission de formulaires d’inspection dynamiques, la gestion des expéditions, la navigation et la commande/contrôle pour le matériel propriétaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5N8

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Faire progresser la solution TalkMaze pour accroître la pénétration du marché

Numéro de l’entente :

1018800

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

TalkMaze est à la recherche de fonds pour embaucher une personne à temps plein dans le domaine du marketing et des opérations. Les responsabilités comprennent la recherche de clients pour la planification de produits technologiques, le soutien au développement de prototypes UX et l’exécution de stratégies de marketing. Le rôle implique également la création de contenu, la génération de prospects, le référencement, la publicité payante, le marketing par courriel, le soutien à la clientèle et le suivi des performances. Ce poste contribuera de manière significative à étendre la portée et l’impact de l’entreprise en donnant aux enfants du monde entier les moyens de s’exprimer en public et de participer à des débats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0S2

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur du soutien aux entreprises

Numéro de l’entente :

1018831

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée qui soutiendra les activités de développement commercial, contribuera à la création de nouveaux processus internes, effectuera des analyses et des études de marché et participera à la création de contenus/médias de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

20 930,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Simulation, optimisation et développement des flux de travail pour une nouvelle installation de fabrication.

Numéro de l’entente :

1018841

Durée : du 3 juin 2024 au 2 déc. 2024
Description :

L’objectif principal de la phase 2 est de tirer parti des simulations numériques et de l’optimisation des flux de travail pour aider Ironwood Manufactured Homes à développer et à optimiser son usine de la manière la plus rentable possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4M2