Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
Conception du prototype et modélisation de la technologie de blocage du carbone
957285
Ce projet se concentrera sur la conception et la modélisation d'un prototype technologique dans un environnement de CAO. Le candidat ingénieur retenu aura des compétences en systèmes mécaniques, transfert de chaleur, manutention de matériaux, production d'énergie à partir de la biomasse, capteurs et commandes, et contrôleurs logiques programmables. Le résultat escompté de ce projet sera un modèle validé d'un système de biomasse à bioénergie/biocarbone qui pourra ensuite passer aux étapes de construction, d'assemblage, de mise en service et d'essai.
49 707,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PRE et sélection de numérisation à l'échelle de l'usine
953318
PRE et sélection de numérisation à l'échelle de l'usine.
275 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Haut-parleur de taille moyenne avec dispositif de moyenne gamme inédit et électronique intégrée permettant d'accroître les performances
954779
Le projet consiste en la conception d'un nouveau haut-parleur à haute performance qui utilise un nouveau type de transducteur de moyenne gamme innovant, ce qui augmentera la largeur de bande et le rendement utilisables. En outre, ce haut-parleur nécessite un nouveau format d'amplification intégré avec un profil très fin qui doit être placé à l'arrière de l'enceinte du haut-parleur.
91 500,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Assistant de mesure de l'impact social
955108
SAMETRICA mettra au point un moteur de recommandations d'indicateurs sociaux alimenté par l'intelligence artificielle afin de réduire le temps d'intégration des clients et de diminuer le niveau d'expertise requis pour l'ensemble de sa clientèle.
45 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Prévision du delta-V des véhicules accidentés
955749
Objectifs - Concevoir un modèle d'apprentissage machine capable de déterminer le delta-v (dV) d'un véhicule à partir d'une série d'images montrant les dommages subis par le véhicule. - Concevoir un modèle d'apprentissage machine capable de prendre le delta-v et d'autres indications telles que la position d'un passager dans un véhicule afin de déterminer les éventuelles blessures subies par les occupants du véhicule.
600 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'architecture évolutive Eurostars 114511 FT-SFQ pour les bits quantiques tolérants aux pannes
955913
Projet d'architecture évolutive Eurostars 114511 FT-SFQ pour les bits quantiques tolérants aux pannes. Mise au point d'une pile logiciel-matériel intégrée de validation de principe (VdP) pour le traitement de l'information quantique tolérant aux pannes. Partenariat avec l'entreprise britannique SeeQC.
20 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste en analyse d'images
955914
Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine de l'ingénierie physique dans un rôle de spécialiste en analyse d'images.
30 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un directeur R&D
956375
Le but du projet est de bonifier le département de recherche et développement de notre bannière dans l'objectif de continuer à nous démarquer face à la compétition grandissante.
30 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en assurance qualité
956563
Bonifier le département de contrôle qualité afin de répondre à la croissance et améliorer notre branche manufacturière.
Réduire les rejets et implanter des mesures de prévention en lien avec la qualité des produits fabriqués
30 000,00 $
28 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en électronique industrielle.
956704
Le candidat a pour tâche d'adapter les logiciels de contrôle des pompes à bétons pour permettre une installation plus simple et rapide. Aussi, il aura à faire des tests de validation pression et position pour le développement du système de creusage 3D. Il a aussi pour tâche de mettre à jour la littérature technique.