Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12934670

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A0E1
Entente :

Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12936120

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

9 463 000,00 $

3 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0006529

Numéro de l’entente :

PC0006529

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mai 2028
Description :

Établissement d'un carrefour pour l'hydrogène propre à l'Université Simon Fraser en soutien au secteur de l'hydrogène vert de classe mondiale de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

605 000,00 $

3 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Numéro de l’entente :

GC-2214

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Première nation de Smith's Landing à la mise en œuvre du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national de Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

230 000,00 $

3 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir le patrimoine autochtone et la commémoration des anciens pensionnats

Numéro de l’entente :

GC-2183

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution permet au bénéficiaire de nommer un directeur des opérations au sein de son organisation. Le Cercle du patrimoine autochtone pourra ainsi poursuivre son travail de protection, de préservation et de promotion du patrimoine culturel autochtone tout en commémorant l'histoire et l'héritage des pensionnats.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

750 000,00 $

3 oct. 2023

gouvernement

Entente :

PC0006372

Numéro de l’entente :

PC0006372

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

750 000,00 $

3 oct. 2023

gouvernement

Entente :

PC0006372

Numéro de l’entente :

PC0006372

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

750 000,00 $

3 oct. 2023

gouvernement

Entente :

PC0006372

Numéro de l’entente :

PC0006372

Durée : du 3 oct. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A 0W7

394 050,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir le soutien efficace de deuxième étape et le renforcement des compétences pour les personnes souffrant de traumatismes complexes causés par la violence fondée sur le sexe.

Numéro de l’entente :

GV230327

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

À travers ce projet d’une durée de 30 mois, l’organisme Kaleo Collective (KC) vise à étendre la portée du cours de ressources pour les mères célibataires (SMRC, de l’anglais Single Mom Resource Course) afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce projet abordera les défis persistants auxquels sont confrontées les mères célibataires, y compris ceux associés à tous les types de violence, ainsi qu’à la pauvreté émotionnelle et financière. Grâce à cette initiative, les mères célibataires acquerront les outils nécessaires pour faire face à leur propre traumatisme, établir des modèles relationnels sains, développer des compétences en résolution de problèmes et de conflits, renforcer leur estime de soi et améliorer leur estime de soi, ce qui contribuera pour améliorer la communication familiale et la santé générale de la cellule familiale.

Pour atteindre ces objectifs, le projet comprendra l’établissement et le renforcement de partenariats visant à soutenir la mise en œuvre du programme, ainsi que l’examen et la mise à jour des politiques existantes et des cadres de formation en collaboration avec les partenaires. Cet effort de collaboration permettra d’impliquer et de donner plus d’outils aux mères célibataires en les dotant de compétences essentielles et en améliorant leur résilience, tout en les aidant à reconnaître leur potentiel grâce à ce programme. Le CS fera également des sondages et des séances de débreffage pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du programme. Les connaissances, les idées et les résultats obtenus dans le cadre de ce projet seront partagés avec les groupes de travail communautaires et d’autres organisations en tant que pratiques exemplaires pouvant être reproduites ou développées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2S4

449 881,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de santé de la communauté 2ELGBTQIA+ en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

SO230203

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l’ACNS (AIDS Coalition of Nova Scotia) renforcera la capacité des organismes et des réseaux de la communauté 2ELGBTQI+ de promouvoir l’égalité des personnes qui en font partie. L’ACNS agira à l’égard de sa propre capacité en la matière dans l’ensemble, mais elle prêtera tout particulièrement attention aux groupes de femmes queers à qui les services font défaut depuis longtemps ainsi qu’aux groupes transgenres qui, depuis peu, font l’objet d’une programmation ciblée. Dans le projet, il sera question de l’intersectionnalité sur les plans de la sensibilité à la diversité culturelle et de la sécurité culturelle. L’ACNS sera ainsi en mesure de rendre service aux Autochtones, aux personnes racisées, aux personnes immigrantes de fraîche date, aux personnes en situation de handicap de même qu’aux membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Le projet comprendra : un sondage provincial sur les besoins en matière de santé et d’accès aux soins de santé de la communauté 2ELGBTQIA+, conçu pour guider ultérieurement les programmes et initiatives à la lumière des tendances et difficultés actuelles et tirées au clair; l’épanouissement de la capacité et des ressources, dans l’optique de donner au personnel de la santé une formation pour le sensibiliser à la diversité culturelle de la communauté 2ELGBTQIA+; le raffermissement du savoir-faire technique en TI pour optimiser le recours aux ressources Web et sociales; et l’établissement d’une forte capacité d’accroissement des fonds à l’appui des futurs travaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1G6