Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173539 records

22 152,27 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

JRAS Medical Inc.-2024-2025-1024644

Numéro de l’entente :

1024644

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1S9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Affaires)

Numéro de l’entente :

1024755

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicules commerciaux. Electrans se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 3Z3

50 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation automatique en temps réel des résultats de production

Numéro de l’entente :

1020039

Durée : du 3 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

B3 Systems développe un système de validation automatique en temps réel des résultats de production afin d’améliorer la précision et l’efficacité de la fabrication. Ce projet innovant vise à garantir la fiabilité des données dans les rapports d’équipe, ainsi que dans les résumés hebdomadaires et mensuels, en détectant les changements dans les sources de données et les configurations. Le système validera automatiquement les résultats et nous alertera en cas d’écart, garantissant ainsi la fiabilité des tableaux de bord et des rapports en temps réel. Ce projet améliorera l’efficacité opérationnelle, réduira les erreurs et maintiendra la confiance de nos clients dans nos systèmes de production de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

153 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’essai — grand réseau de miroirs pour la commutation de circuits optiques

Numéro de l’entente :

1020146

Durée : du 3 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

Développer une plateforme de test automatisée qui permettra le test automatisé d’un grand réseau de micromiroirs MEMS inclinables en 2D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Biologiste de synthèse

Numéro de l’entente :

1020256

Durée : du 3 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la biologie synthétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W9

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Soutenir le développement des entreprises

Numéro de l’entente :

1020399

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Système d’énergie verte pour les grands navires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion verticale

Numéro de l’entente :

1020460

Durée : du 3 juin 2024 au 15 déc. 2025
Description :

Maplewave demande un soutien pour se développer par le biais d’une expansion verticale en mettant sur le marché une solution de point de vente modernisée, avec des caractéristiques construites à dessein qui apportent une valeur ajoutée aux segments du marché permettant aux clients existants et aux prospects de prospérer sur le marché concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Y2

425 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transfert de données à haute performance et à faible consommation d’énergie pour les centres de données et les systèmes informatiques à haute performance

Numéro de l’entente :

1020514

Durée : du 3 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Hyperlume présente une interconnexion optique durable à très faible consommation d’énergie conçue pour les centres de calcul et de données à haute performance, en particulier pour des applications telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique. Notre solution permet de réduire de 40 % la consommation d’énergie dans les centres de données, ce qui se traduit par une réduction de l’empreinte carbone et une expansion verte des industries de l’IA et des centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1E2

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de processus pour soutenir la construction sur site

Numéro de l’entente :

1020739

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les processus d’exécution des commandes et d’assemblage du système de construction de maisons seront enregistrés, évalués et analysés. Sur la base de ces données, des améliorations d’assemblage, des ajustements de produits et des processus entièrement nouveaux, plus efficaces et plus prévisibles, seront créés et documentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0G8

120 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion et d’optimisation du transport et des marchandises dangereuses

Numéro de l’entente :

1021061

Durée : du 3 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Nutech développera et fournira une plateforme commerciale de pointe pour la gestion des camions et la logistique des matières dangereuses, conçue pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la croissance de l’entreprise dans l’industrie du camionnage afin de solidifier la confiance des clients pour acquérir des clients, des ventes et un retour d’informations commerciales. Le premier composant commercial sera le module « Marchandises dangereuses », qui fournira un outil piloté par l’IA pour garantir l’exactitude et la conformité des organisations logistiques lorsqu’elles transportent des marchandises dangereuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 1A8