Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 300 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
000015514
000015514
Établir un laboratoire de biomécanique et un centre de fabrication numérique
340 318,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
000015514
000015514
Établir un laboratoire de biomécanique et un centre de fabrication numérique
41 250,00 $
26 oct. 2019
organisme à but lucratif
Internationalisation de Prehos
938014
Ce projet consiste à obtenir l'appui nécessaire pour concrétiser nos efforts de pénétration des marchés internationaux que nous avons déjà entamé. Les avancées sont prometteuses et il faut continuer pour les concrétiser.
2 873 826,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056947
400056947
Infrastructures touristiques : Le projet vise la modernisation et la bonification des installations du Zoo de Granby situé dans la région touristique des Cantons-de l'Est.
800 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056219
400056219
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de contenants biodégradables, recyclables et compostables pour l'industrie alimentaire.
2 873 826,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056947
400056947
Infrastructures touristiques : Le projet vise la modernisation et la bonification des installations du Zoo de Granby situé dans la région touristique des Cantons-de l'Est.
337 900,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Oxy 2.0
937540
Southmedic est en train de développer une deuxième génération de ses produits Oxymask O2 et ETCO2, qui sont basés sur la même technologie sous-jacente. La deuxième génération améliore considérablement l'efficacité clinique du produit sans compromettre aucun des avantages du produit de la première génération.
37 500,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mappedin Europe
937791
Nous cherchons à déployer notre développement commercial à la grandeur de l'Europe.
16 200,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des affaires avec la Brazilan State Run Offshore Oil and Gas Company, Petrobras et participation au Pacific International Maritime Exhibition, à Sydney, en Australie
937831
Rencontrer les représentants des entreprises pétrolières et gazières de l'État brésilien et envisager la possibilité d'avoir un représentant sur le terrain. Renouer avec le groupe australien et néo-zélandais des sciences et technologies de la défense et promouvoir les produits de la défense à l'exposition.
48 375,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché au Mexique et en Europe
937989
AarKel Tool and Die Inc. participera à un salon professionnel, se rendra sur des marchés clés et mettra en place des outils de marketing pour accroître notre capacité dans quatre régions cibles : le Mexique, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni.