Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les jeunes personnes immigrantes mènent le changement

Numéro de l’entente :

GV230277

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Canadian Pakistani Support Group Association (CPSG) étendra le programme Diriger le changement pour renforcer le secteur de la VFS. Il portera sur la violence familiale intergénérationnelle, en particulier au sein des communautés immigrantes d’Edmonton et de Calgary. Pour ce faire, les activités du projet comprennent la révision du matériel existant avec des partenaires pour éclairer et élaborer une version culturellement pertinente et adaptée du programme Diriger le changement pour les jeunes immigrantes et immigrants, en mobilisant ces derniers et en leur donnant les moyens de découvrir leur potentiel à créer et à diriger le changement, par l’intermédiaire de discussions, d’ateliers, de formations, d’une communauté de pratique continue et de réunions avec divers membres de l’équipe et parties prenantes. Des stratégies de prévention de la violence familiale seront élaborées et mises en œuvre à Edmonton et à Calgary. La CPSG collaborera avec l’Alberta Council of Women’s Shelters et d’autres parties prenantes communautaires sur diverses activités du projet. De plus, un évaluateur externe élaborera un cadre d’évaluation et réalisera une évaluation finale du projet à la fin du projet. La CPSG produira également un rapport final qu’elle transmettra au centre d’apprentissage sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada et d’autres organismes, au moyen d’un communiqué de presse et d’un rapport d’impact pour diffuser ses conclusions sur la mise à l’échelle de cette pratique prometteuse afin que d’autres puissent la reproduire ou l’élaborer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 0Z6

95 351,00 $

3 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprendre les expériences de VFS des femmes immigrantes et migrantes, des femmes racialisées et des personnes de diverses identités de genre à l’Î.-P.-É.

Numéro de l’entente :

GV230363

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, BIPOC USHR PEI Inc. fera des travaux de recherche visant à améliorer les services offerts aux femmes immigrantes et migrantes, aux femmes racialisées et aux personnes de diverses identités de genre qui vivent de la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme se penchera sur leurs expériences, les obstacles qu’elles doivent surmonter et leurs suggestions et conseils pour améliorer les services, le soutien et les interventions de prévention. Pour ce faire, des consultations auprès des membres de la communauté serviront à éclairer le projet et à recueillir des données qualitatives auprès des femmes immigrantes et migrantes, des femmes racialisées et des personnes de diverses identités de genre qui ont vécu de la VFS. BIPOC USHR PEI Inc. présentera un rapport, créera de l’infographie et fera une campagne médiatique pour partager l’information sur les résultats de ses recherches.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1M9

gouvernement

Entente :

Accord de contribution Canada-Nunavut sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise

Numéro de l’entente :

NU21975

Durée : du 3 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cet accord fédéral-provincial-territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

936 420,00 $

2 oct. 2023
Entente :

225053

Numéro de l’entente :

225053

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Adopter du matériel automatisé de pointe pour accroître la production et l’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S2

172 710,00 $

2 oct. 2023
Entente :

225317

Numéro de l’entente :

225317

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le retrait des débris et le réaménagement des sentiers après l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5H1

50 000,00 $

2 oct. 2023
Entente :

225318

Numéro de l’entente :

225318

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Améliorer l'expertise en fabrication automatisée pour soutenir croissance de l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Bristols Hope, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1Y 0A7

60 000,00 $

2 oct. 2023
Entente :

225029

Numéro de l’entente :

225029

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Moderniser le portique de transbordement naval

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 3M1

233 500,00 $

2 oct. 2023
Entente :

225173

Numéro de l’entente :

225173

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A2L2

50 000,00 $

2 oct. 2023
Entente :

225103

Numéro de l’entente :

225103

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embauche employeé clé pour développement des affaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A2

84 068,45 $

2 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Démarrage de l'Observatoire en immigration francophone au Canada

Numéro de l’entente :

S248716001

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 0C3