Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 750,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les jeunes personnes immigrantes mènent le changement
GV230277
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Canadian Pakistani Support Group Association (CPSG) étendra le programme Diriger le changement pour renforcer le secteur de la VFS. Il portera sur la violence familiale intergénérationnelle, en particulier au sein des communautés immigrantes d’Edmonton et de Calgary. Pour ce faire, les activités du projet comprennent la révision du matériel existant avec des partenaires pour éclairer et élaborer une version culturellement pertinente et adaptée du programme Diriger le changement pour les jeunes immigrantes et immigrants, en mobilisant ces derniers et en leur donnant les moyens de découvrir leur potentiel à créer et à diriger le changement, par l’intermédiaire de discussions, d’ateliers, de formations, d’une communauté de pratique continue et de réunions avec divers membres de l’équipe et parties prenantes. Des stratégies de prévention de la violence familiale seront élaborées et mises en œuvre à Edmonton et à Calgary. La CPSG collaborera avec l’Alberta Council of Women’s Shelters et d’autres parties prenantes communautaires sur diverses activités du projet. De plus, un évaluateur externe élaborera un cadre d’évaluation et réalisera une évaluation finale du projet à la fin du projet. La CPSG produira également un rapport final qu’elle transmettra au centre d’apprentissage sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada et d’autres organismes, au moyen d’un communiqué de presse et d’un rapport d’impact pour diffuser ses conclusions sur la mise à l’échelle de cette pratique prometteuse afin que d’autres puissent la reproduire ou l’élaborer.
95 351,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre les expériences de VFS des femmes immigrantes et migrantes, des femmes racialisées et des personnes de diverses identités de genre à l’Î.-P.-É.
GV230363
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, BIPOC USHR PEI Inc. fera des travaux de recherche visant à améliorer les services offerts aux femmes immigrantes et migrantes, aux femmes racialisées et aux personnes de diverses identités de genre qui vivent de la violence fondée sur le sexe (VFS). L’organisme se penchera sur leurs expériences, les obstacles qu’elles doivent surmonter et leurs suggestions et conseils pour améliorer les services, le soutien et les interventions de prévention. Pour ce faire, des consultations auprès des membres de la communauté serviront à éclairer le projet et à recueillir des données qualitatives auprès des femmes immigrantes et migrantes, des femmes racialisées et des personnes de diverses identités de genre qui ont vécu de la VFS. BIPOC USHR PEI Inc. présentera un rapport, créera de l’infographie et fera une campagne médiatique pour partager l’information sur les résultats de ses recherches.
500 000,00 $
3 oct. 2023
gouvernement
Accord de contribution Canada-Nunavut sur les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise
NU21975
L’objectif de cet accord fédéral-provincial-territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
936 420,00 $
2 oct. 2023
225053
225053
Adopter du matériel automatisé de pointe pour accroître la production et l’efficacité
172 710,00 $
2 oct. 2023
225317
225317
Soutenir le retrait des débris et le réaménagement des sentiers après l'ouragan Fiona
50 000,00 $
2 oct. 2023
225318
225318
Améliorer l'expertise en fabrication automatisée pour soutenir croissance de l’entreprise
60 000,00 $
2 oct. 2023
225029
225029
Moderniser le portique de transbordement naval
233 500,00 $
2 oct. 2023
225173
225173
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
50 000,00 $
2 oct. 2023
225103
225103
Embauche employeé clé pour développement des affaires
84 068,45 $
2 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Démarrage de l'Observatoire en immigration francophone au Canada
S248716001
Indirect