Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la recherche en marketing stratégique
957701
Aurora Wireless Networks a réussi à développer son activité, jusqu'à présent, par le bouche à oreille. Cependant, pour aider à propulser notre entreprise et notre produit MLink, nous avons besoin de l'aide d'un spécialiste en marketing. Nous devons améliorer notre site Web, notre plate-forme de médias sociaux et nos relations avec les clients.
50 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une gamme d'attachements pour différents matériaux.
957758
Développement d'une gamme d'attachements pour différents matériaux.
30 000,00 $
11 oct. 2020
organisme à but lucratif
Remplacement d'un distributeur - Ingénieur débutant
957765
Nous aurons besoin de lignes de fabrication supplémentaires pour notre nouveau distributeur V2. Nous aimerions ajouter une ressource de niveau débutant en ingénierie de production - ingénieur en mécanique.
50 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une interface d'intégration B2B
957980
Conception et développement d’un API (Application Programming Interface) pour permettre de connecter le logiciel à des applications tiers.
200 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Combiner la détection des risques et la vérification de l'identité
958024
Un projet de développement de logiciels visant à créer des services de détection de fraudes afin de détecter et d'alerter les clients en cas d'identités compromises.
43 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Paramètres du four de revenu pour améliorer la qualité de la surface du verre
958092
Développer des paramètres dans le four de revenu pour réduire les défauts de qualité de la surface du verre.
31 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Centre de contrôle Colibri d'AgileIS
958109
Mise au point d'une application de centre de contrôle qui peut être utilisée pour gérer les communications, les messages, les notifications et les déploiements de la plate-forme Colibri d'AgileIS. Ce centre de contrôle serait exploité par AgileIS, les responsables du déploiement de l'entreprise et éventuellement une équipe d'intervention pour surveiller et maintenir les déploiements de Colibri d'AgileIS, les tableaux de bord d'analyse de données et l'interface avec les utilisateurs de la plate-forme. Le centre de contrôle activera des services clés au sein de la plate-forme Colibri d'AgileIS, lesquels favoriseront des débouchés commerciaux avec au moins de 5 à 10 entreprises clientes ayant besoin d'une solution de messagerie et de notification pour leurs employés et leurs clients.
209 856,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
Lutte contre les infections grâce à un système de localisation en temps réel pour les établissements de soins aux personnes âgées
958152
Ce projet permettra de créer un système de localisation en temps réel pour les résidences de personnes âgées, avec une précision de localisation de la pièce, une géo-clôture, des capacités de contrôle de la conformité en matière de recherche des contacts et de lavage des mains et un impact minimal sur l'activité des utilisateurs.
50 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Embaucher deux récents diplômés pour des projets techniques
958191
Le projet consiste à soutenir l'embauche de deux jeunes diplômés à partir de septembre 2020 de la manière suivante : 1. ingénieur spécialiste des applications avec des responsabilités axées sur le soutien, les essais, la mise en œuvre de la production et la mise au point de nouveaux produits et caractéristiques de l'ensemble de notre gamme de produits; 2. ingénieur logiciel avec des responsabilités comprenant le développement de logiciels sur des dispositifs de gestion et de production d'énergie et l'analyse du matériel en ce qui concerne l'analyse des problèmes au cours du développement de logiciels.
83 840,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Fabrication de dispositifs de contrôle d'émissions des champs pétrolifères et conception d'Hydrovac
958280
Prism Integrated Solutions entreprendra des révisions de la conception des produits et mettra en œuvre des procédés de fabrication allégée pour améliorer la productivité.