Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 225,00 $
2 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Migration, classement et description des documents audiovisuels dans le fonds du conseil tribal et de l’institut social et culturel des Gwich’in
LHOV-04-011
La première phase de ce projet a été financée par Écoutez pour entendre nos voix. La troisième phase du travail est maintenant nécessaire pour organiser, décrire et préserver entièrement le fonds du Conseil tribal des Gwich’in – Institut social et culturel gwich’in, qui est une collection en langue autochtone de connaissances traditionnelles autochtones et de matériel culturel créée pour préserver et promouvoir la langue et la culture gwich’in. Les 100 fichiers audiovisuels de la collection doivent être classés, décrits et organisés par ordre de priorité.
402 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515007
515007
Le projet Next Level soutient les entreprises novatrices pour leur permettre de prendre de l'expansion.
22 495,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Initiative inaugurale : fabriquer un appareil de test de cortisol à domicile
1009422
Réunir des scientifiques, des développeurs de matériel et des spécialistes en logiciels pour créer une solution pratique de test de cortisol à domicile.
49 722,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Identification de partenaires en France.
1009546
L'entreprise œuvre dans la recherche mondiale de pointe et le développement d’ingrédients actifs issus de biomasses de la forêt Canadienne. L'entreprise cible principalement le domaine des cosméceutiques. Elle recherche des partenaires de co-innovation déjà établis et reconnus et qui s’intéressent au marché des ingrédients actifs innovateurs, efficaces et sécuritaires.
20 645,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des paramètres de croissance de la mouche soldat noire
1010011
Oberland continue d’étudier la composition optimale des matières premières afin d’optimiser le contenu nutritionnel de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un aliment plus nutritif avec une durée de conservation plus longue.
60 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de stratégies d’opérations pour la production d’énergie des éoliennes lors d’événements givrants.
1010170
Déterminer les effets des conditions hivernales sur l’intégrité structurelle d’éoliennes afin de développer des stratégies d’opérations optimales en utilisant les capteurs de l'entreprise.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement logiciel
1010248
Soutenir les développements logiciels et nouvelles fonctionnalités du module de facturation privée de la plateforme DMÉ (Dossier Médical Électronique).
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité PRA — Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement pour la chaîne d’approvisionnement des soins de santé.
1010406
Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement des soins de santé, avec des requêtes pertinentes pour l’aide à la décision et incluant l’indexation de la recherche sémantique.
145 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Séquestration du carbone à l’aide de granulats de béton recyclé
1010426
CarbonCure met en place une nouvelle technologie en plus de ses produits actuels qui aura une capacité significative à éliminer de façon permanente le dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère. Cette technologie utilise des granulats de béton recyclé (RCA) provenant de déchets et de sources de béton démoli, et injecte du CO2 dans ce matériau. Ce processus n’a aucun effet négatif sur les propriétés du RCA et sur sa capacité à être utilisé comme matériau de base pour les routes. Une fois à l’échelle, chaque site RCA aura la capacité d’éliminer des centaines de tonnes de CO2 de l’atmosphère chaque année. Afin de poursuivre le développement du projet, une nouvelle usine pilote en Californie est proposée pour valider et développer davantage la technologie.
25 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010466
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.