Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative stratégique de croissance : Acquisition de nouveaux comptes et génération de prospects

Numéro de l’entente :

1019557

Durée : du 3 juin 2024 au 10 mars 2025
Description :

Ce projet a pour objectif stratégique de promouvoir la croissance de l’entreprise en menant des expériences visant à élargir le nombre d’utilisateurs et de conducteurs. Ces expériences permettront à l’entreprise de recueillir des informations précieuses et d’adapter ses stratégies pour répondre aux demandes changeantes du marché. L’objectif ultime est de permettre à l’entreprise de générer une croissance durable et d’établir un cadre plus réactif, plus rentable et plus agile, en phase avec la dynamique du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Lorette, Manitoba, CA R5K 0Y7

150 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un dispositif de manutention de tuyaux de béton

Numéro de l’entente :

1019568

Durée : du 3 juin 2024 au 6 juin 2025
Description :

Le projet vise à développer un prototype de pince qui aura la capacité de manipuler mécaniquement les tuyaux de dimension variant de 600 à 2100mm de diamètre pour l’intégrer dans un système qui comprends trois tables de démoulage testé dans un projet antérieur. Il s’agit de la deuxième phase d’un total de trois phases qui permettront de mécaniser l’ensemble des activités de démoulage. Ce projet s’inscrit dans un contexte où l’entreprise a depuis très longtemps regardé les systèmes de démoulage qui existent sur le marché. Malheureusement, il n’existe pas de système sur le marché qui est adapté à la géométrie des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saguenay, Québec, CA G7S 4T7

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de modélisation de la production pour les applications industrielles d’élimination du carbone

Numéro de l’entente :

1019690

Durée : du 3 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet permettra à Mangrove de s’engager dans des activités de R-D afin d’apporter des améliorations au moteur de modélisation de la production qui lui permettront de prendre en charge des applications industrielles plus importantes, d’accroître sa capacité de calcul et de l’appliquer à d’autres marchés de réduction du carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Système de planification des achats et des réapprovisionnements

Numéro de l’entente :

1019746

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Aider les entreprises de commerce électronique et de détail à optimiser leurs processus de planification, d'achat et de gestion des stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2H3

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur système — Analyste commercial

Numéro de l’entente :

1019757

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne choisie sera responsable de l’ensemble de la planification, de l’exécution, du suivi, du contrôle et de la clôture des projets et initiatives qui lui sont confiés, dans le respect des politiques et des pratiques de l’entreprise. Elle dirigera l’équipe de projet et interagira avec les intervenants pour gérer les projets en fonction des engagements définis en matière de portée, de coûts et d’exécution. Elle contribuera à assurer un leadership clair, la coordination, la supervision des comptes et la gestion afin de fournir des solutions efficaces et de gérer les interdépendances dans un environnement matriciel. Une connaissance approfondie des principes fondamentaux de la gestion de projet technique, du cycle de vie du développement logiciel et des méthodologies, cadres et artefacts courants de la gestion de projet serait utile pour atteindre nos objectifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J3

48 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et prototypage d’un système de récupération et de transformation de la biomasse à l’échelle de la ferme

Numéro de l’entente :

1019800

Durée : du 3 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

Ce projet prévoit la construction d’une usine de pyrolyse pour la transformation de la biomasse forestière sous-utilisée et des déchets agricoles par pyrolyse en biochar et en acide pyroligneux pour une utilisation principalement dans le secteur agricole. En outre, ce projet étudiera les possibilités d’utilisation des bioproduits (biohuile, gaz de synthèse) pour la conversion et leur utilisation potentielle par le biais d’un système de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE). Les principaux résultats fourniront au marché agricole local des solutions durables qui amélioreront la santé des sols, favoriseront la production agricole globale et réduiront les émissions de CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cavan, Ontario, CA L0A 1C0

299 085,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du produit Bank.io OXP US, mondialisation des exigences et développement

Numéro de l’entente :

1019855

Durée : du 3 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

ASAPP Financial Technology Inc. entrera sur le marché américain des logiciels d'expérience client en 2024 avec le lancement de la plateforme logicielle bank.io OXP. Le développement du produit comprendra l'identification et la création de la base de code et de la version appropriées sur la base de l'analyse et de la conception des exigences mondiales qui répondent à la réglementation américaine et à l'adéquation produit-marché. La plateforme logicielle bank.io OXP inclura des capacités de création et d'engagement omnicanaux, y compris des fonctionnalités de gestion des relations avec la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2A8

125 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de capteurs à faible coût permettant de calculer la hauteur de la tête d’une moissonneuse-batteuse par rapport au sol

Numéro de l’entente :

1019924

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet porte sur le développement d’un système de capteurs pour moissonneuses-batteuses qui se fixent séparément sur le corps de la moissonneuse-batteuse et sur la tête de la machine. À l’aide d’une application mobile connectée, il est possible (lorsqu’elle est correctement calibrée) de calculer la hauteur de la tête de la moissonneuse-batteuse par rapport au sol et de fournir un retour d’information à l’opérateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7Y8

45 500,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d'un processus de granulation de caoutchouc non vulcanisé

Numéro de l’entente :

1018928

Durée : du 3 juin 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Le projet consiste dans le développement d’un substitut de cuir animal à base de plantes, dont le caoutchouc naturel, ayant les mêmes caractéristiques que le cuir animal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 0N8

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une caméra sous-marine UHD.

Numéro de l’entente :

1018944

Durée : du 3 juin 2024 au 28 mars 2025
Description :

L'entreprise cherche constamment à se démarquer des compétiteurs et avec les dernières avancées technologiques qui sont survenues, il est maintenant beaucoup plus accessible d’en faire l’intégration dans les équipements et systèmes. Avec le développement d’une série de caméras IP, une meilleure qualité d’image est obtenue comparativement aux séries actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1B1