Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Biologiste de synthèse
1020256
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de la biologie synthétique.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Soutenir le développement des entreprises
1020399
Système d’énergie verte pour les grands navires
380 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Expansion verticale
1020460
Maplewave demande un soutien pour se développer par le biais d’une expansion verticale en mettant sur le marché une solution de point de vente modernisée, avec des caractéristiques construites à dessein qui apportent une valeur ajoutée aux segments du marché permettant aux clients existants et aux prospects de prospérer sur le marché concurrentiel.
425 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Transfert de données à haute performance et à faible consommation d’énergie pour les centres de données et les systèmes informatiques à haute performance
1020514
Hyperlume présente une interconnexion optique durable à très faible consommation d’énergie conçue pour les centres de calcul et de données à haute performance, en particulier pour des applications telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique. Notre solution permet de réduire de 40 % la consommation d’énergie dans les centres de données, ce qui se traduit par une réduction de l’empreinte carbone et une expansion verte des industries de l’IA et des centres de données.
250 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Dash E - Élévateur électrique à contrepoids
1023381
Ce projet vise à mettre au point un ascenseur électrique à contrepoids qui répondra aux besoins actuels et futurs du marché des ascenseurs domestiques. Il offrira une capacité de 950 lb et une vitesse de déplacement de 40 pi/min, avec des options pour divers types de cabines et d’entrées.
17 550,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
KASI INSIGHT INC.-2024-2025-1023583
1023583
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
22 152,27 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
JRAS Medical Inc.-2024-2025-1024644
1024644
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation de la solution Auto Connect (Affaires)
1024755
Electrans Technologies Ltd. fournit une technologie intelligente de gestion de l’énergie et de la logistique pour l’industrie du transport par véhicules commerciaux. Electrans se concentre actuellement sur la solution Auto Connect pour les semi-remorques, qui permet un couplage entièrement automatisé des unités et de leurs dispositifs de communication. Ce projet implique la commercialisation de la preuve de concept de la solution Auto Connect.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Nanocapteurs à l’or de nouvelle génération
1021770
ExactBlue développe la prochaine génération de nanocapteurs d’or fonctionnalisés pour nos technologies d’analyse de l’eau, sur la base d’un processus de synthèse de nanoparticules récemment développé, et les formule pour une utilisation dans les tests microbiens rapides et d’autres applications. Le travail consiste à optimiser la méthode de synthèse pour obtenir une distribution étroite de la taille des particules et les propriétés souhaitées, et à formuler les nanoparticules dans un réactif pour la détection microbienne.
144 217,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
API publique Call Connector
1021818
Ce projet vise à créer une API publique pour notre produit B2C, « Call Connector », en vue d’une utilisation initiale dans le secteur juridique.