Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’encres directes sur film (DTF) adaptées au film de transfert cible avec une énergie de surface spécifique.
1010542
Développement de nouvelles formulations d’encres à base d’eau avec des couleurs vives et une bonne adhérence, pour soutenir l’impression à jet d’encre sur tous les tissus et surfaces utilisant un film de transfert.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Personne diplômée en sciences biologiques
1010582
Introduire la personne nouvellement diplômée à l’environnement d’une installation de BPF, à la documentation des lots et à l’hygiène extensive, au nettoyage en place (CIP), à l’assainissement, aux protocoles et aux procédures. Cherchez des moyens d’améliorer l’efficacité, la qualité et d’élever les normes tout en maintenant les désignations de certification.
19 220,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010686
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 297,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet TROES d’amélioration des opérations de vente intégrées et de la gestion de la relation client
1010717
Ce projet apporte un soutien aux opérations de vente et à la gestion de la relation client (GRC) dans le secteur du stockage de l’énergie et des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur la rationalisation des processus et l’analyse des données.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement d’applications pour les caméras multispectrales
1010734
L’objectif du projet sera de développer des applications pour les caméras multispectrales. Le nouvel employé réalisera des expériences et rédigera les résultats sous forme de livre blanc.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet NLP pour la souscription d’assurance
1010767
Développement d’algorithmes NLP personnalisés
750 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
1010786
Les CCTT accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil qui se traduira par une recherche d’information ou une intervention stratégique pour l’amélioration ou le développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé ou encore pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l’entreprise.
25 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 :Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010877
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Extension de l’angle de contact
1010883
Permettre au drone d’inspection Skygauge de tirer parti de son système de vol à cardan breveté pour voler en étant incliné à un angle de 25 degrés, et pour entrer en contact avec une surface d’inspection à cet angle et prendre une lecture ultrasonique réussie.
216 241,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mesure novatrice des propriétés thermiques à l’aide d’approches adaptées en régime transitoire et en régime permanent
1010886
L’objectif de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre des améliorations à un outil prototype récemment développé pour mesurer et étudier de nouveaux phénomènes de transfert de chaleur sur des matériaux composites. Les mesures de cet outil seront utilisées pour caractériser et améliorer les performances des matériaux de gestion thermique.