Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

3 000 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de la Simulation EMT : Impératif pour la Planification et la Gestion des Réseaux Électriques du Futur

Numéro de l’entente :

1021814

Durée : du 3 juin 2024 au 14 juin 2027
Description :

La transition vers les énergies renouvelables pose des défis technologiques majeurs aux réseaux électriques. Ainsi, la simulation précise des transitoires électromagnétiques (EMT) devient essentielle, et l'accélération des calculs devient cruciale pour répondre efficacement aux exigences du marché. Grâce aux capacités actuelles de nos plateformes phares, la valeur de la proposition repose sur l'accélération de la simulation EMT en temps réel, intégrant le HIL et offrant une excellente interopérabilité avec d'autres outils, ce qui assure vitesse et précision. Ces solutions visent non seulement à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en amont, mais aussi à prévenir les arrêts critiques et les pannes dans le système intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet Fusion

Numéro de l’entente :

1022992

Durée : du 3 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet Fusion soutient l’innovation manufacturière de Fibracast pour créer la prochaine génération de bioréacteurs à membrane (MBR) de l’entreprise. Ce projet créera des innovations en matière de processus ainsi que de sélection des matériaux qui établiront un avantage concurrentiel dans le marché mondial des MBR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

1 600 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soins prénatals et sexuels accessibles et efficaces aux femmes et aux filles rurales en Tanzanie

Numéro de l’entente :

7458421 P010977001

Durée : du 3 juin 2024 au 15 août 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé maternelle et néonatale des populations éloignées et marginalisées de la Tanzanie en leur donnant accès à la technologie d'échographie mobile synchrone. Les activités du projet comprennent: (1) former des agents de santé de première ligne à l’utilisation efficace de la technologie d'échographie à distance et à l’identification des cas à haut risque devant être référés; (2) former des agents de santé de première ligne pour les sensibiliser aux avantages et à la sécurité de l’échographie par le biais de conseils et de services de routine; (3) promouvoir les services de soins prénatals dans les communautés cibles et lutter contre les croyances socioculturelles et sexistes qui empêchent la recherche de soins; (4) former et encadrer des gestionnaires de services de santé pour planifier, suivre, gérer et évaluer les soins prénatals sensibles au genre et la prestation de services de santé sexuelle et reproductive; (5) collecter des données sur les activités de soins prénatals à distance pour contribuer à l'amélioration des politiques fondées sur des données probantes.

Canadian Physicians for Aid and Relief met en œuvre ce projet, en collaboration avec des partenaires locaux. Cela comprend Upendo na Matumaini (UMATU), le ministère de la Santé de la Tanzanie, les bureaux médicaux régionaux et de district et l'Association des gynécologues et obstétriciens de Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X4

57 880,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Women In Music Professional Association 24/25

Numéro de l’entente :

7459537 P014503001

Durée : du 3 juin 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0G2

140 500,00 $

3 juin 2024

gouvernement

Description :

Détournement des déchets alimentaires à Churchill : une zone touristique soumise à des fluctuations saisonnières et une communauté nordique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Churchill, Manitoba, CA

198 075,00 $

3 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l’habitat du poisson dans l’aire de conservation de Carlisle

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

24 999,00 $

3 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation du patrimoine documentaire des Premières Nations de Cold Lake 2024-2025

Numéro de l’entente :

LHOV-05-091

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

En 2022-2023, la Première Nation de Cold Lake (PNCL) a entrepris des efforts fondamentaux pour préserver le patrimoine documentaire de la nation en établissant une politique d’archivage, un comité d’archivage et un plan des installations. C’est ainsi qu’est né le projet Écoutez pour entendre nos voix 2023-2024 de la PNCL, intitulé « Numérisation du patrimoine documentaire de la Première Nation de Cold Lake ». Ce projet porte essentiellement sur la numérisation des éléments à risque qui requièrent une intervention urgente, comme les cartes et les supports d’histoire orale (cassettes, vidéos et disquettes), sur l’augmentation de la capacité de stockage numérique de la Nation et sur la recherche de modèles d’accessibilité.

À la suite du projet 2022-2023, il est devenu évident que les prochaines étapes devaient être la poursuite de la numérisation des documents papier dans un dépôt numérique. Pour ce faire, un numériseur et un logiciel ont été achetés cette année.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1P4

126 475,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération du C-14 des déchets des PRM pour réduire les coûts d’élimination et récupérer de la valeur.

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-018

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Étudier la faisabilité de l'élimination du C-14 en le récupérant à partir de déchets radioactifs et s'engager auprès des intervenants en vue de déterminer une voie pour détourner les flux de déchets de l'élimination.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z 5G5

58 708,00 $

3 juin 2024
Entente :

Atténuation des préjudices en matière de vie privée causés par la conception trompeuse dans la réalité virtuelle

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette recherche explorera les effets négatifs de la conception trompeuse sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs dans les applications commerciales de réalité virtuelle. En identifiant et en classifiant les mécanismes de conception trompeuse de la réalité virtuelle qui minent et corrompent la protection de la vie privée des utilisateurs, les chercheurs visent à élaborer des contre mesures et des lignes directrices pour contrer leur impact négatif, accroître la sensibilisation et fournir des lignes directrices et des recommandations en matière de conception et de politiques à l’intention des concepteurs de réalité virtuelle, des décideurs et du gouvernement.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Waterloo, Ontario, CA

5 000,00 $

3 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020242025Q11486

Durée : du 3 juin 2024 au 16 sept. 2024
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A2