Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 289 600,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de modules au lithium pour chariots élévateurs, avec des taux de charge et une durée de vie en cycle à la pointe de l’industrie
1012689
Stromcore souhaite développer de nouveaux modules avec d’autres fournisseurs de cellules afin de réduire les temps de charge et d’allonger la durée de vie globale des produits, en particulier dans les applications chaudes ou exigeantes.
82 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Module d’analyse et de rapport avancé
1012910
Développer un module d’analyse avancée et de suivi pour la plateforme de l’entreprise, qui donne des indications sur la qualité des sols, les décharges potentielles et les mesures prédictives pour sauvegarder les écosystèmes.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA — Développement d’un nouveau cathéter de cryoablation bronchoscopique pour l’ablation du cancer du poumon.
1013144
Le cancer du poumon est l’une des principales causes de décès au Canada, avec un faible taux de survie pour les patients à un stade avancé de la maladie. Le traitement standard, la chirurgie, est invasif et risqué, et contre-indiqué pour les patients présentant des comorbidités. Ce projet vise à développer un nouveau dispositif pour les lésions pulmonaires afin d’offrir une option de traitement peu invasif pour ces lésions avec des risques de complication réduits par rapport aux techniques existantes.
115 200,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conseiller en support de produits d’entreprise assisté par l’IA
1013315
Développement logiciel d’un assistant de produit d’entreprise reposant sur l’IA et conçu pour améliorer l’assistance à la clientèle et l’efficacité opérationnelle.
205 030,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10077950 — GALACTIC — Generation of entAngLement for quAntum seCure mulTIparty Computation
1013352
Dans le cadre du projet de consortium international «GALACTIC», ce projet se concentrera sur les technologies quantiques qui sont sur le point de révolutionner notre société. Ce projet de recherche vise le développement de sources efficaces de photons intriqués, adaptées à l’infrastructure actuelle des fibres optiques.
450 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance générative pour la recherche dans les médias (GAMES)
1013405
Le projet GAMES s’appuiera sur de grands modèles de langage préentraînés pour élaborer des instructions de recherche complexes dans les médias. L’interaction entre les utilisateurs et l’application frontale sera simplifiée lorsque le langage naturel sera utilisé à la place des widgets plus traditionnels pour construire les pipelines de recherche et de formatage des médias. En outre, l’approche générative permettra aux utilisateurs d’être plus autonomes en les orientant vers des moments intéressants, nouveaux et inhabituels qu’ils pourraient autrement manquer.
305 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un radar de mesure de vitesse d’objets en vol compacte pour la balistique et pour le sport.
1010377
Conception et développement d’un nouveau radar de mesure de vitesse plus compacte pour la balistique et pour le sport.
• Concevoir et produire un radar portatif et compacte.
• Capable de mesurer avec précision la vitesse de différents objets en vol
• Intégrant une batterie rechargeable.
• Intégrant une communication sans fil Bluetooth.
11 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1010534
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
40 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’encres directes sur film (DTF) adaptées au film de transfert cible avec une énergie de surface spécifique.
1010542
Développement de nouvelles formulations d’encres à base d’eau avec des couleurs vives et une bonne adhérence, pour soutenir l’impression à jet d’encre sur tous les tissus et surfaces utilisant un film de transfert.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Personne diplômée en sciences biologiques
1010582
Introduire la personne nouvellement diplômée à l’environnement d’une installation de BPF, à la documentation des lots et à l’hygiène extensive, au nettoyage en place (CIP), à l’assainissement, aux protocoles et aux procédures. Cherchez des moyens d’améliorer l’efficacité, la qualité et d’élever les normes tout en maintenant les désignations de certification.