Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 100,00 $
3 juin 2024
Oktoberfest
1369038
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 600,00 $
3 juin 2024
MOIS DU CRÉOLE A MONTREAL - 23e Edition
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
3 juin 2024
YallaCon - 2024
1370018
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
155 250,00 $
3 juin 2024
Why Not Theatre’s Export Development Initiative
1370514
Exportation créative Canada - Volet Prêt à l'exportation
2 446 012,00 $
3 juin 2024
The House of Nusmata
1369385
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 750 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation des jeunes
39292902
Cette contribution ciblera au départ environ 1 000 jeunes âgés de 16 à 30 ans, en mettant l’accent sur les jeunes autochtones, noirs et nouveaux arrivants. On s’attend à ce que la sensibilisation fasse augmenter la participation au fur et à mesure que le programme sera mis en place dans la collectivité. L’objectif principal sera l’élaboration et la prestation d’un programme de prévention de la violence de huit séances conçu sur mesure pour les jeunes, offert à distance et en personne. Le programme de prévention sera offert de manière individuelle ou en petits groupes. Des services de counseling seront également offerts aux jeunes et à leur famille.
58 708,00 $
3 juin 2024
Atténuation des préjudices en matière de vie privée causés par la conception trompeuse dans la réalité virtuelle
Cette recherche explorera les effets négatifs de la conception trompeuse sur la protection des renseignements personnels des utilisateurs dans les applications commerciales de réalité virtuelle. En identifiant et en classifiant les mécanismes de conception trompeuse de la réalité virtuelle qui minent et corrompent la protection de la vie privée des utilisateurs, les chercheurs visent à élaborer des contre mesures et des lignes directrices pour contrer leur impact négatif, accroître la sensibilisation et fournir des lignes directrices et des recommandations en matière de conception et de politiques à l’intention des concepteurs de réalité virtuelle, des décideurs et du gouvernement.
37 000,00 $
3 juin 2024
Lead artists and presenters to key target markets
1371214
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
50 000,00 $
3 juin 2024
IMPACT - Market Development
1371234
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
19 500,00 $
3 juin 2024
Maple Ridge Pitt Meadows Country Fest 2024
1366373
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine