Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 619 159,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Débloquer la capacité d’engager simultanément les commerçants nationaux et régionaux à grande échelle.
1011644
Le projet PARI proposé permettra à Flashfood d’atteindre l’hyper échelle et d’accélérer la capture du marché par le biais de la technologie inclusive, la création de l’accès pour plus de ménages dans les géographies rurales, plus facile pour les consommateurs, l’accès et l’intégration plus rapide des épiciers indépendants, tout en ciblant simultanément les chaînes nationales à travers l’Amérique du Nord.
96 225,00 $
2 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Migration, classement et description des documents audiovisuels dans le fonds du conseil tribal et de l’institut social et culturel des Gwich’in
LHOV-04-011
La première phase de ce projet a été financée par Écoutez pour entendre nos voix. La troisième phase du travail est maintenant nécessaire pour organiser, décrire et préserver entièrement le fonds du Conseil tribal des Gwich’in – Institut social et culturel gwich’in, qui est une collection en langue autochtone de connaissances traditionnelles autochtones et de matériel culturel créée pour préserver et promouvoir la langue et la culture gwich’in. Les 100 fichiers audiovisuels de la collection doivent être classés, décrits et organisés par ordre de priorité.
402 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515007
515007
Le projet Next Level soutient les entreprises novatrices pour leur permettre de prendre de l'expansion.
329 319,00 $
2 oct. 2023
Liaison de sentier à Swift Current (Saskatchewan)
La Ville de Swift Current souhaite construire environ 1000 m de sentier polyvalent asphalté qui permettront d’accroître les liaisons du réseau de transport actif. En tout, 21 lampadaires de parc seront installés le long du sentier ainsi que 350 m de clôtures privées et deux points de repos comprenant des bancs et des poubelles; environ 50 arbres et arbustes seront aussi plantés le long du sentier.
10 800,00 $
2 oct. 2023
Arctic Comedy Festival 2023
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
25 000,00 $
2 oct. 2023
FACC - Les cuisines collectives et culturelles
1361583
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
2 oct. 2023
Inclusive Service: French Readiness Project
1361682
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
140 000,00 $
2 oct. 2023
Our Past Needs a Future Study
1361789
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 300,00 $
2 oct. 2023
Annapolis Valley First Nation Powwow
1362117
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
78 650,00 $
2 oct. 2023
Documentary History of St. Mary’s First Nation to 1950
1362199
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones