Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de la création des modules (plug-ins) à l’aide de l’IA (inteligence artificielle)
1018867
Création d'un modèle d’intelligence artificielle afin de générer automatiquement des modules de création sonore musicale (plug-ins) ayant des paramètres définis, et de les utiliser dans la plateforme d'enregistrement musical collaboratif de l'entreprise.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Robots d’entretien au sol pour l’utilisation initiale de la recharge automatisée et du remplacement de la batterie pour le système de pulvérisation des cultures par drone VTOL
1018920
Ce projet permettra d’étendre les capacités du système de pulvérisation par drone de Forward Robotics grâce au développement d’astromobiles d’entretien au sol pour le remplissage automatisé des réservoirs et le remplacement des batteries.
48 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Démonstration en environnement minier
1018936
Le projet consiste à démontrer la pertinence de la formation à l’aide de la réalité augmentée pour l’industrie minière.
106 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Gamme de colorants alimentaires rouges naturels pour l’industrie de la boulangerie
1018937
Développement de colorants alimentaires rouges naturels remplaçant les colorants rouges synthétiques pour les applications de boulangerie à forte teneur en eau (gâteaux et muffins) et à faible teneur en eau (biscuits).
52 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Marketing numérique B2B de Wellness Infusion Technology pour les marques
1018939
Le projet de marketing numérique B2B pour les marques de Wellness Infusion Technology vise à développer un programme numérique dans l’industrie du bien-être. Cela implique un contenu personnalisé, le développement d’un site Web, des stratégies de référencement, des campagnes par courriel et une stratégie de marque.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un unité de dégivrage électrique hybride branchable.
1018940
Développement d’une unité de dégivrage électrique hybride innovante pour les petits et moyens aéroports, offrant une alternative écologique et économique.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Projet de développement
1018960
Ce projet permettra d’améliorer les fonctionnalités du logiciel tout en soutenant le système documentaire afin d’améliorer le processus d’accueil des clients.
200 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
SILEX Fiberglass Research and Innovative High Velocity Manufacturing (Recherche sur la fibre de verre et fabrication innovante à grande vitesse)
1018970
L’efficacité n’a jamais été aussi importante qu’aujourd’hui pour l’industrie de la fenestration. Ce projet se concentrera sur l’optimisation de la productivité et la réduction des déchets afin de rester compétitif et de réduire les délais de fabrication.
299 562,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Module intégré de LVC/simulation
1019001
H2 Analytics intégrera des capacités de simulation à sa plateforme Exercise Architect Suite (EASE) afin d’améliorer la formation à la préparation.
120 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de télésurveillance des sites de contrôle d'énergie renouvelable
1019025
Développement d'une plateforme modulaire SaaS de télésurveillance de Technologie de l'Information (TI) et Technologie des opérations (TO) pour les centres de contrôle du secteur des énergies renouvelables.