Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
239 865,00 $
13 juin 2024
autre
2425-HQ-000086
2425-HQ-000086
Non Disponible
148 100,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux pour Intellijoint
1020074
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer une propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales impliquant la commercialisation de systèmes de navigation chirurgicale OEM pour le marché des dispositifs médicaux.
23 625,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3
1020218
L’entreprise fera appel à un consultant pour donner suite au rapport sur la stratégie de propriété intellectuelle établi dans le cadre d’un précédent projet de niveau 2 du PARI. Ce projet est la suite du niveau 3 sur la propriété intellectuelle du projet précédent de niveau 2 sur la propriété intellectuelle.
250 000,00 $
13 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de réfection du mur de fortification au lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis
GC-2207
Cette contribution appuie la conservation des murs de pierre datant de la fortification originale du 18e siècle au lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis. Le projet comprend la conservation urgente de sections de mur effondrées, un problème immédiat de sécurité publique, et l’installation d’une enceinte temporaire pour réduire l’impact des autres menaces dues aux intempéries et au vandalisme. L’enceinte permet aussi de poursuivre la recherche et les travaux de conservation.
125 000,00 $
13 juin 2024
Festival de la chanson de Tadoussac - Programmation événementielle et pluridisciplinaire 2024 - 2025 - 2026
1360442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
100 000,00 $
13 juin 2024
Le mur d’images du monument vivant
500,00 $
13 juin 2024
Réinauguration du cénotaphe des soldats
5 000,00 $
13 juin 2024
Célébrations du jour du Souvenir de 2024
358 200,00 $
13 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche intersectionnelle pour comprendre et prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés
GV230582
Grâce à ce projet de 22 mois, le YWCA d’Halifax mènera des recherches communautaires sur la violence fondée sur le sexe et le genre dans le secteur des métiers spécialisés en Nouvelle-Écosse. L’organisme mesurera l’ampleur de cette violence chez les personnes 2ELGBTQIA+ en recueillant leurs expériences, fera tomber les obstacles à l’accessibilité aux interventions et aux mesures de soutien au travail et améliorera leur convenance, formulera des recommandations à l’industrie pour prévenir la violence fondée sur le sexe et le genre en milieu de travail et soutiendra ces personnes. Pour ce faire, le projet sera exécuté en deux volets, c’est-à-dire une phase de recherche ciblée (analyse documentaire, initiatives d’établissement de relations avec des partenaires clés, mobilisation de personnes 2ELGBTQIA+ ayant une expérience concrète et de hauts dirigeants du secteur des métiers spécialisés) et une analyse des résultats pour cerner les pratiques exemplaires et formuler des recommandations pour amorcer un changement et passer à l’action. Le YWCA d’Halifax produira des rapports et du matériel multimédia qui résument les constatations et les recommandations du projet à l’intention des principaux partenaires et parties prenantes. Il organisera une dernière réunion pour communiquer les résultats du projet, créer des possibilités d’ateliers et élaborer des stratégies de planification des mesures pour la diffusion des connaissances.
572 621,00 $
13 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Perturber les normes culturelles dans le système sportif de l’Alberta par le centrage des connaissances des femmes issues de la diversité
WP230519
Grâce à ce projet de changement systémique de 34 mois, le In Motion Network contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques à la représentation des femmes dans les postes d’entraîneuse ou entraîneur et d’officielle ou officiel dans l’ensemble du système sportif de l’Alberta. L’organisme utilisera les principes de la recherche communautaire afin d’établir une communauté dirigée par des femmes issues de la diversité pour cerner et remettre en question les attitudes, les politiques et les pratiques de longue date qui contribuent au maintien d’environnements sportifs exclusifs (et parfois nuisibles). Dans le cadre du projet, on travaillera à mobiliser, à centrer et à affirmer activement les femmes ayant des identités croisées, non seulement pour mettre à profit des perspectives et des expériences vécues diversifiées, mais également pour utiliser ces perspectives et ces expériences afin de créer conjointement de nouvelles stratégies, politiques et ressources transformationnelles visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes d’entraîneuse et d’officielle et à faire en sorte que des femmes issues de la diversité soient incluses dans les futurs processus décisionnels. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.