Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10074338 — QUAMINEX — Quantum Accelerated Minerals Exploration (Exploration minérale accélérée par Quantum)
1010788
Ce projet de SB Quantum (Canada) fait partie de UKRI Quantum — 10074338 — QUAMINEX (QUantum Accelerated Mining EXploration) avec Innovate UK (Royaume-Uni) et vise à combiner deux technologies innovantes de levés géophysiques, la gravimétrie et la magnétométrie, au sein d’une plateforme de capteurs mobiles afin de fournir des données de terrain potentielles améliorées pour l’exploration des minerais critiques.
24 615,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Récente personne diplômée 1
1010792
Avec l’embauche de cette personne, Jitto sera en mesure de réussir sur le plan opérationnel et de fournir des conseils stratégiques pour optimiser ses activités et ajouter de la valeur à sa plateforme et à sa technologie.
305 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un radar de mesure de vitesse d’objets en vol compacte pour la balistique et pour le sport.
1010377
Conception et développement d’un nouveau radar de mesure de vitesse plus compacte pour la balistique et pour le sport.
• Concevoir et produire un radar portatif et compacte.
• Capable de mesurer avec précision la vitesse de différents objets en vol
• Intégrant une batterie rechargeable.
• Intégrant une communication sans fil Bluetooth.
11 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1010534
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
40 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’encres directes sur film (DTF) adaptées au film de transfert cible avec une énergie de surface spécifique.
1010542
Développement de nouvelles formulations d’encres à base d’eau avec des couleurs vives et une bonne adhérence, pour soutenir l’impression à jet d’encre sur tous les tissus et surfaces utilisant un film de transfert.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Personne diplômée en sciences biologiques
1010582
Introduire la personne nouvellement diplômée à l’environnement d’une installation de BPF, à la documentation des lots et à l’hygiène extensive, au nettoyage en place (CIP), à l’assainissement, aux protocoles et aux procédures. Cherchez des moyens d’améliorer l’efficacité, la qualité et d’élever les normes tout en maintenant les désignations de certification.
19 220,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010686
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
26 297,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet TROES d’amélioration des opérations de vente intégrées et de la gestion de la relation client
1010717
Ce projet apporte un soutien aux opérations de vente et à la gestion de la relation client (GRC) dans le secteur du stockage de l’énergie et des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur la rationalisation des processus et l’analyse des données.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement d’applications pour les caméras multispectrales
1010734
L’objectif du projet sera de développer des applications pour les caméras multispectrales. Le nouvel employé réalisera des expériences et rédigera les résultats sous forme de livre blanc.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet NLP pour la souscription d’assurance
1010767
Développement d’algorithmes NLP personnalisés