Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

880 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité intelligente 3.0

Numéro de l’entente :

1019249

Durée : du 2 juin 2024 au 31 août 2025
Description :

Le projet vise à améliorer la sécurité sur le lieu de travail en développant un nouveau module dans le produit EcoOnline Chemical Manager qui adoptera l’IA et les technologies de traitement du langage naturel pour maintenir des données FDS (Fiches de Données de Sécurité) précises et à jour et créer une expérience de recherche FDS améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1S1

24 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur généraliste

Numéro de l’entente :

1019412

Durée : du 2 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir l’amélioration et l’expansion de la plateforme Web Background Work récemment lancée. Il s’agit d’un outil SaaS destiné à l’industrie de la télévision et du cinéma dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 0H2

30 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Laura Hopson

Numéro de l’entente :

1019563

Durée : du 2 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Bench Brewing souhaite contribuer à l’embauche de jeunes talents pour améliorer son service à la clientèle actuel. Cela se fera dans le département financier où la personne nouvellement diplômée tirera parti du nouveau système ERP de l’entreprise pour améliorer les ventes et l’analyse des clients ainsi que la facturation du brassage à façon et les comptes débiteurs. L’objectif est d’aider cette personne à acquérir des compétences professionnelles tout en occupant un bon emploi et en travaillant dans un environnement de travail de qualité, avec le mentorat des cadres supérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

30 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et relations publiques

Numéro de l’entente :

1019440

Durée : du 2 juin 2024 au 21 mars 2025
Description :

SafeSight est maintenant passé à la commercialisation complète de sa gamme de produits d’innovation. Le projet de marketing et de relations publiques de SafeSight Exploration est conçu pour développer un contenu qui présentera les produits, les services et les possibilités aux parties prenantes nouvelles et actuelles de l’industrie minière. L’objectif de chaque production ou publication est de Informer les professionnels de l’industrie sur les produits uniques et bénéfiques créés par SafeSight. Générer de l’intérêt et de la sensibilisation Créer des demandes de renseignements et des demandes d’informations supplémentaires Générer des démonstrations et des demandes de propositions

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

97 984,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé de chargement et de déchargement de fûts

Numéro de l’entente :

1019865

Durée : du 2 juin 2024 au 19 avr. 2025
Description :

Créer un système automatisé de chargement/déchargement de barils qui utilisera un robot à vision 3D et un chariot personnalisé de type AGV pour conduire sur une plaque de quai dans une remorque standard de 53 pieds afin de trouver et de décharger des barils (ou d’autres articles grands, lourds et de forme bizarre).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6H7

30 000,00 $

2 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1017166

Durée : du 2 juin 2024 au 8 mars 2025
Description :

Le projet consisterait à embaucher le jeune ingénieur logiciel pour travailler sur les exigences de développement du logiciel de première ligne pour le système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5T6

200 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017482

Numéro de l’entente :

1017482

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer les festivals Oktoberfest de 2024 et de 2025 à Kitchener-Waterloo, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017387

Numéro de l’entente :

1017387

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de développement touristique pour des comtés unis de Prescott et Russell.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : HAWKESBURY, Ontario, CA K6A 1B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017288

Numéro de l’entente :

1017288

Durée : du 1 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Soutenir le développement de produits et d’expériences touristiques autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : PORT COLBORNE, Ontario, CA L3K 3C8

95 850,00 $

1 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017663

Numéro de l’entente :

1017663

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Présenter des expériences de programmation artistique, éducative et culturelle dirigées par des Autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H 6J1