Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
173746
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise à financer la recherche sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’hépatite B (VHB), l’hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et les ITSS est vivement encouragée.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
• La priorité sera accordée aux projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
o Favoriser l’équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou autres ITSS ou à risque de les développer;
o Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d’interventions de la prochaine génération.
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, seules les demandes correspondant aux orientations du Plan stratégique 2022-2027 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC seront prises en considération.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
173747
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise à financer la recherche sur le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’hépatite B (VHB), l’hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• La recherche axée sur les principales populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et les ITSS est vivement encouragée.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
• La priorité sera accordée aux projets de recherche qui concordent avec le Plan stratégique 2022-2027 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et qui portent sur un des domaines suivants :
o Favoriser l’équité en santé par la recherche sur les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida ou autres ITSS ou à risque de les développer;
o Accélérer les découvertes et l’innovation par la recherche sur des technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d’interventions de la prochaine génération.
• Si aucune des demandes admissibles ne s’inscrit dans les domaines susmentionnés, seules les demandes correspondant aux orientations du Plan stratégique 2022-2027 de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC seront prises en considération.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
173708
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l'objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l'une ou l'autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d'une communauté ou une déclaration d'état d'urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
173711
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l'objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l'une ou l'autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d'une communauté ou une déclaration d'état d'urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche sur le cancer pédiatrique
173728
• La présente annonce de priorités vise à financer la recherche sur le cancer pédiatrique dans le but d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer la vie des jeunes patients et celle de leur famille. L'objectif est d'appuyer les projets de recherche prometteurs ayant le plus grand potentiel de faire avancer les connaissances et d'améliorer les résultats cliniques.
• Les projets doivent directement porter sur le cancer pédiatrique ou les populations pédiatriques (enfants, adolescents et jeunes adultes atteints d'un cancer et leur famille).
140 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170049
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
10 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
174339
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
50 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
174347
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
9 920,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
174374
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
19 888,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
174335
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.