Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 136,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation d'un bâtiment pour entreposage multi-usages
935897
Ce projet vise à réaliser une étude de faisabilité d'implanter d'un super labo et entrepôt réfrigéré, à froid et à sec qui aura pour but de stimuler l'innovation dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, de l'agriculture et de la tourbe.
40 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Éditeur de mise en page pour système interactif de planification d'étage
936126
Développement d'un éditeur de plans de travail interactifs. Cela permettra aux objets modélisés dans un espace de travail d'être détachés d'une mappe, et aux utilisateurs finaux de les déplacer et de modifier leur propre mappe interactive, permettant ainsi une plus grande souplesse de fonctionnement.
48 750,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système d'alerte pour réseaux de distribution d'eau.
936144
Développement d'une plateforme loigicielle incluant un système d’alerte afin de mieux détecter les incidents affectant l'eau potable et guider les actions à mettre en œuvre avant, pendant et après un événement.
96 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'extensibilité initiale de Brew Ninja
936406
Pour ajouter et améliorer la technologie qui permet à Brew Ninja de servir un grand nombre d'utilisateurs d'une manière performante et fiable. Pour ajouter et améliorer la technologie qui permet à Brew Ninja d'ajouter rapidement de nouveaux clients.
50 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un processus de collage hermétique des joints à basse température pour TGP en aluminium.
936518
Un défi important dans le fonctionnement des TGPs est le niveau d’herméticité nécessaire pour l'opération. Les TGPs fonctionnent dans une atmosphère saturée et ils ont besoin d’être hermétique. Ce projet a pour objectif principal de développer une méthode de scellage hermétique Al-Al à basse température pour les joints des TGPs. Le but est de créer des joints hermétiques fiables Al-Al à basse température pour éviter d’abimer les autres composants dans le TGP.
124 110,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Fabrication de modules de transducteurs avec sonde à déphasage dense pour la thérapie par ultrasons focalisés.
936624
Harmonic Medical a développé une plateforme chirurgicale non invasive basée sur l'échographie focalisée qui incorpore une technologie brevetée avec sonde à déphasage dense. Grâce à ce projet, l'entreprise cherche à développer l'expertise et les processus nécessaires à la fabrication interne de modules de transducteurs ultrasonores axés sur la pré-production.
18 571,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Adaptation de la technologie de travail du sol européenne aux marchés nord-américains
937708
Conception et développement d'outils agricoles pour les marchés nord-américains afin d'utiliser les technologies de travail du sol européennes.
20 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en construction
937889
PEJ - Technologue en construction
70 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développer un procédé de filtration des eaux usées
938099
Optimisation d'un équipement de filtration utilisant l’électro-oxydation avec l’injection de l’ozone pour améliorer les capacités d’oxydation de produit ECOTHOR.
180 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet Volcan
938487
Le projet Volcano comporte la conception du sous-système d'alimentation de nos réacteurs d'atomisation. Le principal produit livrable de ce projet est la conversion de gros lingots d'alliage d'alimentation à faible coût en métal en fusion sans inclusion, puis le comptage dans le réacteur précommercial à haut rendement « Yukon », actuellement en cours d'élaboration. Le système est nominalement spécifié pour alimenter 30 kg de matière fondue/h, à un niveau de pureté non disponible sur le marché. Le projet augmentera la longévité de nos procédés et réduira les temps d'arrêt des procédés. À l'heure actuelle, notre procédé implique la coupe, l'usinage, le polissage et le traitement d'alliages bruts qui doivent être éliminés afin d'améliorer la rentabilité de notre procédé.