Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 214 202,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 529 221,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022373
500004280
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022374
500004516
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
260 187,50 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eastern Nova Scotia Marine Ecosystem Monitoring an
500004244
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
170 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre la contamination en mercure et autres m
500004270
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Transducteurs acoustiques électromagnétiques pour l’inspection non destructive des connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les batteries Li-Ion
1009044
InspecTech développera en interne du matériel de transducteur acoustique électromagnétique (EMAT) et intégrera l’analyse des données d’apprentissage automatique, pour inspecter les connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les packs de batteries Li-ion. L’EMAT est une technologie émergente d’essais non destructifs (END) qui permet de réaliser des essais par ultrasons (UT) sans avoir besoin de couplant, tel que l’eau ; l’EMAT surmonte donc le principal obstacle à l’utilisation de l’UT sur les batteries Li-ion. L’algorithme d’apprentissage automatique affinera la résolution de l’EMAT pour l’amener au niveau de l’UT traditionnel. La technologie EMAT basée sur l’apprentissage automatique sera largement applicable aux autres produits proposés par InspecTech.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Élaboration et exécution d’un programme de planification des besoins en matériaux personnalisé pour faciliter la production et la mise à l’échelle d’une nouvelle usine de fabrication de gommes à mâcher.
1009671
L’objectif de ce projet de 6 mois est d’améliorer les opérations et de stimuler l’innovation. En développant un programme de planification des besoins en matériel, ce projet cherche à optimiser les processus de production, à limiter les déchets et à maximiser l’efficacité opérationnelle. Au cours de cette période, le prospect travaillera en collaboration pour concevoir et adapter le système, en veillant à ce qu’il s’aligne parfaitement sur les exigences uniques de l’usine et conduise à des flux de production rationalisés.
103 115,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conception matérielle avancée
1010122
Wrmth a créé une boîte SDK de première génération pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel disponible localement. Dans le cadre de ce projet, nous investirons dans une plateforme de deuxième génération afin d’améliorer les fonctionnalités et nous établirons des structures et des protocoles de données dorsales afin de prendre en charge des intégrations élargies.
31 155,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1010253
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Outils de monétisation pour les créateurs de dessins animés sur le web
1010360
Projet de développement logiciel visant à créer un outil permettant aux créateurs de dessins animés sur le web de publier des dessins animés payants à l’intention de leur public.