Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1192072 records

42 500,00 $

12 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : CHETICAMP, Nouvelle-Écosse, CA B0E1H0

400 000,00 $

12 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T 5J9

5 463,00 $

12 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X0

44 973,00 $

12 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Partnership for Justice (Mirabel Centre)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ABUJA-NG-0001

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Mieux conscientiser les communautés marginalisées à l’égard de la violence sexuelle et fondée sur le genre et intervenir de manière professionnelle auprès des personnes ayant vécu de la violence sexuelle pendant 18 mois dans l’État de Lagos.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lagos, NG

45 000,00 $

12 sept. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Avocats Sans Frontières France

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ABUJA-NG-0003

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcement des droits numériques au Nigéria (eRIGHTS).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à International Climate Change Development Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ABUJA-NG-0006

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Réduction des déchets plastiques grâce à un projet de toilettes construites à partir de bouteilles et augmentation de la participation des femmes et des jeunes dans 6 communautés du Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association “Vaša prava Bosne i Hercegovine”

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-BPEST-BH-0001

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcement des cadres juridiques et des mécanismes de soutien pour lutter contre la sextorsion en Bosnie-Herzégovine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

65 049,35 $

12 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Enterprise Development Agency EDA

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-BPEST-BH-0002

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcer la participation des femmes et les politiques favorisant l’égalité des genres dans les marchés publics à l’échelle locale en Bosnie-Herzégovine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Citizens' Association "NEŠTO VIŠE" UGNV

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-BPEST-BH-0003

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcement du pouvoir des femmes : droit à la propriété partagée et à l’héritage, et participation politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fondacija INFOHOUSE (Foundation INFOHOUSE)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-BPEST-BH-0005

Durée : du 12 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcer l’égalité des genres sur le marché du travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA