Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
814464
814464
Le projet consiste à intensifier la croissance de l'entreprise en commercialisant des produits et en entreprenant des activités de commercialisation.
6 430,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Farm-Trace Technologies Inc. 2019-2020
7412609 P008444001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
6 961,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Pani Energy Inc. 2019-2020
7413688 P008510001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 000 000,00 $
7 oct. 2019
214145
214145
Construire une nouvelle installation de transformation de pointe
1 500 000,00 $
7 oct. 2019
214145
214145
Construire une nouvelle usine de transformation ultra moderne
38 548,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056106
400056106
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Pohénégamook.
38 548,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056106
400056106
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Pohénégamook.
153 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Système de formation sur la reconnaissance vocale pour les CAAI sous forme de RV
945672
Ce projet est une application permettant aux contrôleurs avancés d'attaque interarmées (CAAI) de s'entraîner sous forme de réalité virtuelle par le biais d'une interaction de reconnaissance vocale.
38 548,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056106
400056106
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Pohénégamook.
42 246,00 $
7 oct. 2019
Développement d'un réseau de distribution indépendant au Canada et aux États-Unis
1327280
Fonds du Canada pour les périodiques