Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 702,50 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
154 400,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000121
2324-HQ-000121
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
75 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Nouveaux outils pour améliorer le déroulement des opérations de chirurgie des petits os dans les centres de traumatologie
1016568
Ce projet vise à définir de nouvelles technologies pour améliorer le flux de travail hospitalier pour les procédures simples de traumatologie afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des soins aux patients.
54 965,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’exploitation prenant en charge plusieurs plateformes d’appareils photo
1016636
Ce projet permettra à l’entreprise de recenser les principales lacunes techniques et commerciales à l’intégration complète de la technologie des caméras pour prédire le terrain et utiliser l’intelligence artificielle pour adapter le véhicule avant d’atteindre les conditions prédites. Le projet examinera les contraintes liées à la compatibilité de son système d’exploitation interne avec de nombreuses caméras différentes pour de nombreuses marques de véhicules, gammes de prix des caméras, etc. Cela aidera l’entreprise à déterminer le meilleur plan d’action pour pénétrer le marché rapidement, mais en toute sécurité en matière de satisfaction du client, de protection de la propriété intellectuelle et de coût, entre autres facteurs.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET D' ACQUISITION DE CONNAISSANCES TERRITORIALES
IFIG2324LFC1
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
47 800,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR ÉCLAIRER LA GESTION DE LA FORÊT WABADOWGANG NOOPMING
IFAG2324G2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
50 000,00 $
6 mars 2024
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE FORESTIÈRE AUTOCHTONE 2024 DE LA TFN
IFAG2324G4
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
20 871,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
AYR Motor Express - Subvention pour Modernisations.
GFP-0086
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
29 537,00 $
6 mars 2024
organisme à but lucratif
Sarai Trucking Limited - Subvention pour Modernisations.
GFP-0097
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.