Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Structure de film imprimé laminé sur polymère pour thermoformage.
938209
Le projet consiste à développer une structure de film imprimé laminé thermoformé.
91 613,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Batterie de taille standard à courant élevé
938335
Nous mettons au point une batterie de taille standard à courant élevé qui peut facilement être combinée pour fournir plus de puissance et une durée de vie plus longue pour les chariots de golf et les équipements électriques extérieurs.
8 000 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
CGV - Services de renseignements personnalisés et recommandations par l'unification des interactions
937982
Ce projet vise à offrir des services et des recommandations personnalisés.
219 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Coach virtuel intelligent pour gestionnaires
938424
Accompagner les gestionnaires dans leurs défis de gestion d’équipes et d’employés au travers d’un système de rétroaction ponctuel et automatisé, combiné à des données psychométriques précises.
92 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
IPS (système de geolocalisation interne)
938728
Système de géo-localisation de balise pour endroit isolé.
100 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15797
15797
Soutenir des améliorations aux installations du centre Jack Milikin pour le transformer en centre quatre saisons
4 844,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Synervoz Communications Inc. 2019-2020
7412541 P008315001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
12 532,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Pentavere Research Group Inc. 2019-2020
7412566 P008321001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 386,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Torus Biomedical Solutions Inc. 2019-2020
7412570 P008319001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 705,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Advanced Opto-Mechanical Systems and Technologies Inc. 2019-2020
7412574 P008279001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.