Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 976,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173640
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 682 998,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173459
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
929 476,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173526
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
891 226,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173471
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 028 926,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173515
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 047 500,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
174428
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
50 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Pro. - AP : Prix pour l’excellence en rech. sur vieillissement
173713
• Ce prix sera décerné au projet financé le mieux classé dans le cadre du concours de subventions Projet du printemps 2023 et pertinent par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement (IV).
o Le Plan stratégique 2019-2021 Vivre vieux, vieillir mieux de l’IV des IRSC s’appuie sur deux grandes orientations : a) les déterminants de la santé et du mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement et b) les défis complexes auxquels font face les personnes âgées et leurs soignants en matière de santé.
• Ce prix est une subvention supplémentaire pour la recherche et doit être utilisé conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Le prix n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
173718
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui cadrent avec le mandat de l’IC des IRSC dans le domaine de recherche suivant :
o Recherche sur le cancer du sein
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Équité en matière de prévention du cancer et de lutte
173724
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, des systèmes de soutien psychosocial et des soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche sur l’équité dans la prévention du cancer et dans la lutte contre cette maladie, en mettant l’accent sur les disparités entre les populations. Les populations visées par la présente annonce de priorités comprennent les groupes pour qui l’équité en santé subit l’influence de facteurs – géographie, race, langue, culture – ou d’autres difficultés.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
173732
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.