Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 570,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Enersion Inc. 2019-2020
7412596 P008311001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
50 000,00 $
4 oct. 2019
214269
214269
Embaucher un expert pour mettre en œuvre la plateforme de distribution
38 125,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Biométrie de serrure de porte pour le marché de nord-américain
935864
Entreprendre une étude de faisabilité pour évaluer la biométrie existante de serrure de porte pour le marché de nord-américain.
44 700,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Entrée anticipée sur le marché de TIMVB
936316
Obtenir les installations initiales de Teletics et établir des réseaux de revendeurs au Brunei, en Indonésie, en Thaïlande, au Vietnam et en Malaisie pour au moins deux des cinq marchés démographiques : pétrole et gaz, service public, usines chimiques, sécurité publique et services publics.
21 113,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Automne 2019 aux États-Unis et dans les Caraïbes
936382
Aureus cherche à développer davantage les relations dans le secteur ferroviaire américain et dans le secteur de l'eau et des eaux usées dans les Caraïbes en organisant des rencontres individuelles et en participant à deux conférences dans le but d'établir des projets d'ici 2020.
41 100,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des énergies renouvelables dans les Caraïbes
936385
Elemental Energy maintient un portefeuille de projets d'énergies renouvelables dans nos marchés cibles dans les Caraïbes. Il s'agit notamment de projets solaires photovoltaïques à l'échelle des services publics (5MW+).
72 075,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale sur les marchés américains et britanniques pour l'exercice financier 2020
936536
Tirer parti de la lancée initiale de 'The Road to Smart Capital' de Boss Insights par le biais d'une expansion ciblée aux États-Unis et au Royaume-Uni. Boss Insights s'engagera dans des stratégies de marketing dynamiques et à multiples facettes afin d'accroître l'élan dans les régions fintech.
99 999,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
000015790
000015790
Améliorer l'expérience touristique à la brasserie Farmery
1 000,00 $
3 oct. 2019
autre
1920-HQ-000229
1920-HQ-000229
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 377,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Carma Automotive Inc. 2019-2020
7412540 P008313001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.