Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 006,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - QuirkLogic Inc. 2019-2020
7412600 P008325001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 080 625,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Acquisition d'équipements de production
DPIF-FITPL-240
L'objectif de ce projet est d’acheter du nouvel équipement qui permettra à la Fromagerie Polyethnique d’améliorer sa compétitivité en réduisant les coûts de production et en générant de nouvelles sources de revenus.
18 375,00 $
3 oct. 2019
213943
213943
Embaucher expert pour former personnel sur amélioration de la productivité et l’efficacité
250 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056222
400056222
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de gaufres belges.
1 500 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400055259
400055259
Modernisation des installations : Le projet vise le développement de l'offre touristique du Parc Safari situé à Hemmingford en Montérégie.
1 500 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400055259
400055259
Modernisation des installations : Le projet vise le développement de l'offre touristique du Parc Safari situé à Hemmingford en Montérégie.
250 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056222
400056222
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de gaufres belges.
162 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056275
400056275
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'implantation d'un système ERP afin d'améliorer la productivité et l'efficience de la chaîne de production ainsi que la gestion des inventaires de cette entreprise liée au secteur des sciences de la vie.
225 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
400056568
400056568
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
2 000 000,00 $
3 oct. 2019
organisme à but lucratif
Carburéacteurs durables faits à partir de biomasse agricole et forestière et de déchets solides municipaux selon une approche dite « en étoile »
IMPACT-37
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.