Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8W2E4

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6J3S8

15 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : FERGUS, Ontario, CA N1M2L2

9 140,00 $

5 mars 2024
Entente :

Groupe de travail sur la justice réparatrice autochtone (GTJRA Ontario)

Numéro de l’entente :

13111636

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

La création d'un comité (plateforme) pour inciter les membres à discuter des défis et offrir des possibilités de résolution de problèmes en collaboration. Il servira également d'espace pour présenter d'autres perspectives, de terrain d'entraînement pour les personnes qui débutent dans leur rôle, d'opportunités pour les futurs dirigeants et permettra aux dirigeants en devenir de tester et d'améliorer leurs compétences et leurs talents. L'objectif d'GTJRA est de réduire les niveaux hiérarchiques dans l'élaboration des politiques afin d'accroître la participation des populations autochtones (en particulier les travailleurs de première ligne) à la prise de décision.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des méthodes et algorithmes de validation et de diminution de la résolution spatiale des produits satellitaires par réflectance des tourbières canadiennes

Numéro de l’entente :

24AO3MCG06

Durée : du 5 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Ce projet porte sur le développement de méthodes avancées et d'algorithmes d’IA pour valider des systèmes satellitaires tels que EnMAP, Sentinel-2 et PlanetScope, essentiels à la surveillance des vastes tourbières du Canada. En tirant parti de mesures au sol et de détections hyperspectrales avec des drones dans divers sites, comme la tourbière Mer Bleue, le projet vise à renforcer la capacité du Canada à surveiller et à comprendre le piégeage du carbone dans les tourbières et ce qu’il implique pour atténuer les effets des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie spatiotemporelle de l’état de la neige fondante et de la glace de mer à l’aide d’observations de la Terre multimodales pour favoriser les déplacements sûrs au Nunavik (Québec)

Numéro de l’entente :

24AO3INRS5

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à fournir aux communautés du Nunavik des cartes spatiotemporelles de la rugosité et de l'épaisseur de la glace de mer ainsi que de l'état de la neige fondante. Ces cartes sont essentielles pour assurer des déplacements sûrs et efficaces compte tenu de l'évolution des conditions climatiques. En combinant les connaissances traditionnelles avec des observations par satellite et au sol, y compris des images acquises par drone et par géoradar, le projet offrira un accès en temps quasi réel à des cartes satellitaires fiables grâce à la collaboration de l'Administration régionale Kativik pour assurer la sécurité et le bien-être des Nunavummiut.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

269 078,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adaptation au contexte canadien des produits du nouveau satellite SWOT

Numéro de l’entente :

24AO3SHE16

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le satellite SWOT de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales lancé en 2022 offre une capacité sans précédent de mesurer les niveaux d'eau du vaste réseau de lacs et de rivières du Canada essentiels aux écosystèmes ainsi qu’aux activités économiques et culturelles. L'adaptation des données SWOT au contexte canadien dans le cadre d'un projet de recherche, en particulier à l'enjeu du couvert de glace, permettra d'améliorer la gestion des ressources en eau pour des organisations telles qu'Environnement et Changement climatique Canada et les gestionnaires de barrages, et de faciliter l'adaptation aux effets des changements climatiques sur les ressources en eau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

310 240,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches basées sur l’OT par satellite pour la création d’un cadre et d’une main-d’œuvre qualifiée pour effectuer une étude synoptique et des prévisions sur l’une des ressources océaniques les plus importantes du Canada

Numéro de l’entente :

24AO3MUN09

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les forêts de varech sont des habitats marins sensibles et importants sur le plan écologique et économique. Ce projet vise à développer une approche cartographique et prédictive complète des peuplements de varech au Canada à l'aide de technologies de télédétection par satellite et à mieux comprendre les processus entourant la résolution appropriée des images. Grâce à une équipe multidisciplinaire et à un programme de formation, le projet répondra à des objectifs de recherche spécifiques, notamment la création de modules d'apprentissage, la mobilisation de la communauté, le développement de modèles de détection faisant appel à l'apprentissage profond et des outils de visualisation avancés, ce qui renforcera les capacités de recherche océanographique et la compétitivité du Canada à l’échelle internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean de Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

312 000,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie du varech par satellite (SKeMa) : un cadre logiciel pour les Premières Nations

Numéro de l’entente :

24AO3VIC33

Durée : du 5 mars 2024 au 30 mars 2027
Description :

Ce projet mené en collaboration avec des groupes autochtones et d'autres organisations vise à développer un cadre faisant appel à l'imagerie satellitaire pour surveiller les forêts de varech formant une canopée en Colombie-Britannique, crucial pour le maintien des écosystèmes marins et des espèces importantes sur le plan culturel. En créant un logiciel et en proposant de la formation aux communautés autochtones, le projet vise à donner aux acteurs locaux les moyens de surveiller et de gérer plus efficacement leurs territoires marins, ce qui s’inscrit dans les objectifs et stratégies du Canada en matière de protection des milieux marins.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

312 000,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de la détection de l’empiètement des plantes ligneuses dans les prairies à l’aide de données d’OT multisources et de technologies modernes de traitement des données dans l’intérêt de l’environnement et de l’économie du Canada

Numéro de l’entente :

24AO3SAS24

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à lutter contre la disparition rapide des prairies, notamment en raison de l'envahissement par les plantes ligneuses, désormais la deuxième cause la plus importante de perte de prairies après la conversion des terres à la culture. Avec des technologies de pointe et diverses images satellitaires, le projet cherche à développer des méthodes pour estimer avec précision la couverture végétale ligneuse, détecter l'envahissement par les plantes ligneuses à un stade précoce, étudier les facteurs déterminants de la situation, identifier les régions vulnérables et évaluer les avantages économiques et environnementaux de la détection de l'envahissement des prairies au Canada par les plantes ligneuses, et finalement avoir une bonne compréhension de la situation globale de l'envahissement par les plantes ligneuses et de ses impacts, et fournir des méthodes de détection.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9